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Projet de loi organique pour la confiance dans la vie…

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Projets de loi
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Proposition de loi visant à interdire la mention du nom et de la photo de personnes autres que les candidats et suppléants sur les documents de propagande électorale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à interdire la mention du nom et…

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Projet de loi pour la confiance dans la vie politique

Proposition de loi constitutionnelle tendant à interdire la réélection plus d'une fois à un même mandat parlementaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle tendant à interdire la…

Rencontres avec les entrepreneurs : an III de la délégation sénatoriale aux entreprises Consulter le document
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Rapports d'information
Rencontres avec les entrepreneurs : an III de la délégation…

Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2017 Consulter le document
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Rapports d'information
Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2017

Proposition de loi organique tendant à garantir l'ancrage territorial des sénateurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique tendant à garantir l'ancrage…

Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instituer le Conseil…

Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité…

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Rétrospective triennale sur une activité dense au service des outre mer Consulter le document
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Rétrospective triennale sur une activité dense au service…

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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13…

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence Consulter le document
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