Pouvoirs publics et Constitution

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Proposition de loi constitutionnelle tendant à interdire la réélection plus d'une fois à un même mandat parlementaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle tendant à interdire la…

Rencontres avec les entrepreneurs : An III de la délégation sénatoriale aux entreprises Consulter le document
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Rapports d'information
Rencontres avec les entrepreneurs : An III de la délégation…

Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2017 Consulter le document
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Rapports d'information
Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2017

Proposition de loi organique tendant à garantir l'ancrage territorial des sénateurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique tendant à garantir l'ancrage…

Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instituer le Conseil…

Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité…

Projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique rétablissant la confiance dans…

Rétrospective triennale sur une activité dense au service des outre mer Consulter le document
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Rapports d'information
Rétrospective triennale sur une activité dense au service…

Projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique rétablissant la confiance dans…

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Projets de loi
Projet de loi organique rétablissant la confiance dans…

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Projets de loi
Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13…

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385…

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières Consulter le document
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Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence Consulter le document
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Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385…

Projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique Consulter le document
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Projet de loi organique rétablissant la confiance dans…

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Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action…

Proposition de loi relative à l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des indemnités spéciales et des indemnités de fonction complémentaires versées à certains parlementaires exerçant des fonctions particulières Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'assujettissement à l'impôt…

Les comptes du Sénat de l'exercice 2016 Consulter le document
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Rapports d'information
Les comptes du Sénat de l'exercice 2016

Décider en 2017 : le temps d'une démocratie "coopérative" Consulter le document
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Décider en 2017 : le temps d'une démocratie "coopérative"

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Rapports d'information
Décider en 2017 : le temps d'une démocratie "coopérative"

Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire le…

Proposition de loi tendant à supprimer le bénéfice de l'âge en cas d'égalité des suffrages entre deux listes arrivées en tête aux élections municipales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à supprimer le bénéfice de l'âge…