Pouvoirs publics et Constitution

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Proposition de loi sur l'élection de l'exécutif des intercommunalités Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi sur l'élection de l'exécutif des…

Proposition de loi supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi supprimant l'obligation de déclaration de…

Proposition de loi organique supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique supprimant l'obligation de…

Proposition de loi visant à assurer un égal accès de tous les citoyens aux services publics de l'État et de ses opérateurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer un égal accès de tous…

Projet de loi de finances pour 2018 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de finances pour 2018

Proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'amélioration du…

La Polynésie française : allier autonomie dans la République et subsidiarité dans la collectivité Consulter le document
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Rapports d'information
La Polynésie française : allier autonomie dans la République…

Proposition de loi tendant à rétablir une circonscription nationale unique pour les élections européennes et à abaisser à 3 % le seuil pour la répartition des sièges Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à rétablir une circonscription…

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Projets de loi
Projet de loi de finances pour 2018

Proposition de loi organique visant à encadrer la première affectation en juridiction des magistrats Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique visant à encadrer la première…

Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la…

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Propositions de résolution
Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Les moyens des politiques publiques et les dispositions…

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Projet de loi de finances pour 2018

Les moyens des politiques publiques et les dispositions…

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Projet de loi de finances pour 2018

Participations financières de l'État

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

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Projet de loi de finances pour 2018

Gestion des finances publiques et des ressources humaines -…

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Projet de loi de finances pour 2018

Recherche et enseignement supérieur

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Cohésion des territoires - Logement et ville

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Recherche en matière de développement durable

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Outre-mer

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Projet de loi de finances pour 2018

Culture : Création et transmission des savoirs et…

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Projet de loi de finances pour 2018

Régimes sociaux et de retraites - Pensions

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Projet de loi de finances pour 2018

Culture : Patrimoines