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Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique Consulter le document
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Projets de loi
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Projets de loi
Projet de loi pour la confiance dans la vie politique

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13…

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385…

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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le bilan du recours à des routeurs privés lors de l'acheminement des professions de foi lors des élections législatives en 2017 Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence Consulter le document
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Projet de loi pour la confiance dans la vie politique

Proposition de loi relative à l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des indemnités spéciales et des indemnités de fonction complémentaires versées à certains parlementaires exerçant des fonctions particulières Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'assujettissement à l'impôt…

Les comptes du Sénat de l'exercice 2016 Consulter le document
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Les comptes du Sénat de l'exercice 2016

Décider en 2017 : le temps d'une démocratie "coopérative" Consulter le document
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Décider en 2017 : le temps d'une démocratie "coopérative"

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Rapports d'information
Décider en 2017 : le temps d'une démocratie "coopérative"

Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution Consulter le document
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Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire le…

Proposition de loi tendant à supprimer le bénéfice de l'âge en cas d'égalité des suffrages entre deux listes arrivées en tête aux élections municipales Consulter le document
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Proposition de loi tendant à supprimer le bénéfice de l'âge…

Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales Consulter le document
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Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des…

Sous-préfectures : l'État à proximité Consulter le document
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Sous-préfectures : l'État à proximité

Laisser respirer les territoires Consulter le document
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Laisser respirer les territoires

Proposition de loi tendant à adapter le calendrier de l'élection des députés par les Français établis hors de France Consulter le document
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Proposition de loi tendant à adapter le calendrier de…

Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article premier de la Constitution pour y inscrire le principe d'égalité devant la loi sans distinction de sexe Consulter le document
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Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article…

Proposition de loi visant à rendre plus équitable au sein d'un EPCI le calcul des dotations de compensation dans le contexte d'un transfert de compétence Consulter le document
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Proposition de loi visant à rendre plus équitable au sein…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la simplification du droit européen Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…