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Projet de loi de finances pour 2018

Enseignement scolaire

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Sport, jeunesse et vie associative

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Affaires européennes

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Projet de loi de finances pour 2018

Les conditions générales de l'équilibre financier (article…

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Projet de loi de finances pour 2018

Le budget de 2018 et son contexte économique et financier

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Projet de loi de finances pour 2018

Les conditions générales de l'équilibre financier (article…

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Conseil et contrôle de l'État

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Aide publique au développement

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Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et…

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Projet de loi de finances pour 2018

Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe…

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Pouvoirs publics

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Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux

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Transports routiers

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Relations avec les collectivités territoriales

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Compte d'affectation spéciale : participations financières…

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Projet de loi de finances pour 2018

Asile, immigration, intégration et nationalité

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Défense : Environnement et prospective de la politique de…

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Développement des entreprises

Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la…

Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des…

Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections Consulter le document
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Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de…

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Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de…

Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles Consulter le document
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Proposition de loi tendant à garantir la représentation des…

Proposition de loi relative à l'inscription automatique des citoyens français sur les listes électorales Consulter le document
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