Pouvoirs publics et Constitution

Recherche

«- « 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11… » -»

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi constitutionnelle relative à la composition du Conseil constitutionnel Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle relative à la…

Proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer le mot race dans la Constitution Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer le…

Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article 25 de la Constitution Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article 25…

Proposition de loi constitutionnelle portant abrogation de l'article 40 de la Constitution Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle portant abrogation de…

Notices & Portraits des Sénateurs Consulter le document
Ajouter le document au panier

Autres documents
Notices & Portraits des Sénateurs

Mars 2012

Les comptes du Sénat de l'exercice 2011 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Les comptes du Sénat de l'exercice 2011

Projet de loi relatif à la déontologie et à la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi relatif à la déontologie et à la prévention…

Projet de loi organique relatif au statut de la magistrature Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi organique relatif au statut de la magistrature

Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative aux obligations de l'État en…

Proposition de loi portant modification de certaines dispositions de la loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi portant modification de certaines…

Proposition de loi tendant à abroger le délit d'offense au président de la République Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à abroger le délit d'offense au…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1708 du 1er décembre 2011 relative à l'application à Mayotte des deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1708 du 1er…

Proposition de loi constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues et cultures régionales Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle tendant à la…

Le cumul des mandats: moins cumuler pour plus d'efficacité Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Le cumul des mandats: moins cumuler pour plus d'efficacité

Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la simplification du droit et…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 relative à la partie législative du code des procédures civiles d'exécution Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1895 du 19…

Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi de simplification des normes applicables…

Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi de simplification des normes applicables…

Proposition de loi organique tendant à organiser simultanément les élections présidentielle et législatives afin de rétablir l'équilibre institutionnel entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi organique tendant à organiser…

Proposition de loi relative au délai entre le premier et le deuxième tour des élections législatives en cas de coïncidence avec l'élection présidentielle Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative au délai entre le premier et le…

Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative à la simplification du droit et…

Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi de simplification des normes applicables…

Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'éligibilité applicables aux membres du conseil municipal d'une commune appartenant à un EPCI Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer les conditions…

Rapport annuel sur l'application des lois au 31 décembre 2011 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Rapport annuel sur l'application des lois au 31 décembre…