Pouvoirs publics et Constitution

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Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier l'article 39 de la Constitution Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier…

Proposition de loi organique visant à préciser les règles relatives au dépôt des projets de loi et à la procédure législative Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique visant à préciser les règles…

Proposition de résolution tendant à adapter le Règlement du Sénat à la loi organique n° 2005-881 du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à adapter le Règlement du…

Proposition de loi constitutionnelle relative à l'égalité des sexes en matière économique et sociale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle relative à l'égalité…

Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de…

Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de…

L'inscription sur les listes électorales Consulter le document
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Documents de travail
L'inscription sur les listes électorales

Proposition de résolution tendant à modifier l'article 7 du Règlement du Sénat Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à modifier l'article 7 du…

Proposition de loi tendant à instaurer des pénalités financières réellement dissuasives à l'encontre des partis politiques ne respectant pas l'article 4 de la Constitution en ce qui concerne l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à instaurer des pénalités…

Proposition de loi relative à l'organisation d'élections primaires en vue de la désignation des candidats à l'élection présidentielle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'organisation d'élections…

L'état d'urgence Consulter le document
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Documents de travail
L'état d'urgence

Proposition de loi constitutionnelle portant révision de l'article 88-1 de la Constitution Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle portant révision de…

Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 88-1 alinéa 2 inscrit dans la Constitution française Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger…

Proposition de loi tendant à instaurer une obligation minimale de parité pour l'élection des sénateurs dans les départements où le scrutin majoritaire est appliqué Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à instaurer une obligation…

Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le…

Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les élections municipales, cantonales, législatives, sénatoriales et dans les exécutifs locaux et établissements publics de coopération intercommunale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les…

Les comptes du Sénat de l'exercice 2004 Consulter le document
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Rapports d'information
Les comptes du Sénat de l'exercice 2004

Le droit de vote des étrangers aux élections locales Consulter le document
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Documents de travail
Le droit de vote des étrangers aux élections locales

Les sessions parlementaires Consulter le document
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Documents de travail
Les sessions parlementaires

Proposition de loi constitutionnelle tenant à créer un titre nouveau de la Constitution relatif au droit de vote et à l'éligibilité des étrangers aux élections municipales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle tenant à créer un titre…

Projet de loi de finances pour 2006 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2006

Pouvoirs publics

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2006

Budget annexe - Journaux officiels

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2006

Budget annexe - Monnaies et médailles

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2006

Conseil et contrôle de l'Etat