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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une réforme des conditions d'utilisation des mesures conservatoires prévues par le règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2017 Consulter le document
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Rapports d'information
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée…

PAC : traverser le cap dangereux de 2020 Consulter le document
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PAC : traverser le cap dangereux de 2020

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une réforme des conditions d'utilisation des mesures conservatoires prévues par le règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Les relations entre l'Union européenne et la Turquie : état des lieux Consulter le document
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Rapports d'information
Les relations entre l'Union européenne et la Turquie : état…

L'essor de l'assistance macrofinancière aux pays tiers au service de la politique d'influence de l'Union européenne Consulter le document
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Rapports d'information
L'essor de l'assistance macrofinancière aux pays tiers au…

Des paroles aux actes : continuer à agir pour relever les défis du droit européen environnemental Consulter le document
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Rapports d'information
Des paroles aux actes : continuer à agir pour relever les…

Places financières : quelle stratégie française face au Brexit ? Consulter le document
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Places financières : quelle stratégie française face au…

Union européenne-Russie : une confiance à reconstruire Consulter le document
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Rapports d'information
Union européenne-Russie : une confiance à reconstruire

Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le marché intérieur de l'électricité Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution portant avis motivé sur la…

Les pouvoirs publics face aux perturbateurs endocriniens Consulter le document
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Rapports d'information
Les pouvoirs publics face aux perturbateurs endocriniens

Union européenne et Arctique : pour une politique ambitieuse et étoffée Consulter le document
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Union européenne et Arctique : pour une politique ambitieuse…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à limiter l'utilisation des produits phytosanitaires au sein de l'Union européenne Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2017 Consulter le document
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Rapports d'information
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée…

Circuler en sécurité en Europe : renforcer Schengen Consulter le document
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Circuler en sécurité en Europe : renforcer Schengen

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à limiter l'utilisation des produits phytosanitaires au sein de l'Union européenne Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de résolution Conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie (COM(2016) 863 final) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution Conformité au principe de…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1823 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1823 concernant…

Relancer l'Europe : Retrouver l'esprit de Rome - Auditions Consulter le document
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Relancer l'Europe : Retrouver l'esprit de Rome - Auditions

Tâtonnements et impasses des politiques de "déradicalisation" - Bilan d'étape Consulter le document
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Tâtonnements et impasses des politiques de…

Proposition de loi tendant à rénover l'offre de la Caisse des Français de l'étranger Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à rénover l'offre de la Caisse…

Relancer l'Europe : Retrouver l'esprit de Rome - Rapport Consulter le document
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Relancer l'Europe : Retrouver l'esprit de Rome - Rapport

Europe connectée : objectif 2025 Consulter le document
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Rapports d'information
Europe connectée : objectif 2025

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les énergies renouvelables et les mécanismes de capacité Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution au nom de la commission des…