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Proposition de résolution proposition de règlement relatif à l'ENISA, Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution proposition de règlement relatif à…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord…

Proposition de loi instituant deux circonscriptions pour l'élection des représentants français au Parlement européen Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi instituant deux circonscriptions pour…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme du règlement « Comitologie » (COM (2017) 85 final) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi tendant à créer un fonds pour la présence et le rayonnement français à l'étranger Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à créer un fonds pour la présence…

Le volet méditerranéen de la politique de voisinage : le cas de l'Algérie Consulter le document
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Rapports d'information
Le volet méditerranéen de la politique de voisinage : le cas…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une réforme des conditions d'utilisation des mesures conservatoires prévues par le règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2017 Consulter le document
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Rapports d'information
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée…

PAC : traverser le cap dangereux de 2020 Consulter le document
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PAC : traverser le cap dangereux de 2020

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une réforme des conditions d'utilisation des mesures conservatoires prévues par le règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Les relations entre l'Union européenne et la Turquie : état des lieux Consulter le document
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Les relations entre l'Union européenne et la Turquie : état…

L'essor de l'assistance macrofinancière aux pays tiers au service de la politique d'influence de l'Union européenne Consulter le document
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L'essor de l'assistance macrofinancière aux pays tiers au…

Des paroles aux actes : continuer à agir pour relever les défis du droit européen environnemental Consulter le document
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Des paroles aux actes : continuer à agir pour relever les…

Places financières : quelle stratégie française face au Brexit ? Consulter le document
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Places financières : quelle stratégie française face au…

Union européenne-Russie : une confiance à reconstruire Consulter le document
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Union européenne-Russie : une confiance à reconstruire

Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le marché intérieur de l'électricité Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution portant avis motivé sur la…

Les pouvoirs publics face aux perturbateurs endocriniens Consulter le document
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Les pouvoirs publics face aux perturbateurs endocriniens

Union européenne et Arctique : pour une politique ambitieuse et étoffée Consulter le document
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Union européenne et Arctique : pour une politique ambitieuse…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à limiter l'utilisation des produits phytosanitaires au sein de l'Union européenne Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2017 Consulter le document
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Rapports d'information
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée…

Circuler en sécurité en Europe : renforcer Schengen Consulter le document
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Circuler en sécurité en Europe : renforcer Schengen