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Traite des êtres humains et violences faites aux femmes : priorités nationales, lutte internationale Consulter le document
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Rapports d'information
Traite des êtres humains et violences faites aux femmes :…

Proposition de résolution sur la réforme de la PAC Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur la réforme de la PAC

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de la convention du…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la convention du…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au respect de l'exception culturelle dans les accords commerciaux Europe/Etats-Unis Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre…

Proposition de résolution tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution tendant à la création d'un droit…

Proposition de résolution système d'entrée/sortie pour l'enregistrement des entrées et sorties des ressortissants de pays tiers franchissant les frontières extérieures des États membres de l'Union européenne Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution système d'entrée/sortie pour…

Proposition de résolution respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution respect de l'exception culturelle…

Sur le projet de programme de stabilité transmis par le Gouvernement à la Commission européenne conformément à l'article 121 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Consulter le document
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Rapports d'information
Sur le projet de programme de stabilité transmis par le…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au respect de l'exception culturelle dans les accords commerciaux Europe/Etats-Unis Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Le travailleur détaché : un salarié low cost ? Les normes européennes en matière de détachement des travailleurs Consulter le document
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Rapports d'information
Le travailleur détaché : un salarié low cost ? Les normes…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole…

Proposition de résolution sur la réforme de la PAC Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la réforme de la PAC

Proposition de résolution visant à créer une station de radio française « Radio France Europe » : R.F.E., destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution visant à créer une station de…

Proposition de résolution tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution tendant à la création d'un droit…