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Projet de loi approbation de l'avenant à la convention du 21 juillet 1959 avec l'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi approbation de l'avenant à la convention du 21…

Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable transparence Consulter le document
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Rapports d'information
Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution au nom de la commission des…

La coopération franco-italienne au service de l'Union européenne Consulter le document
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Rapports d'information
La coopération franco-italienne au service de l'Union…

Proposition de résolution sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur les conséquences du traité…

Proposition de résolution visant à demander l'instauration d'un « blocus maritime » au large des côtes libyennes Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution visant à demander l'instauration…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord…

Union européenne : Mieux légiférer avec les parlements nationaux Consulter le document
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Rapports d'information
Union européenne : Mieux légiférer avec les parlements…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de la décision du…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord avec Saint-Barthélemy sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord avec…

Projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de la décision du…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord avec Saint-Barthélemy sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord avec…

Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au…

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Rapports législatifs
Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au…

Les risques financiers pour la France inhérents à un éventuel défaut grec Consulter le document
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Rapports d'information
Les risques financiers pour la France inhérents à un…

Et maintenant ? La Grèce et l'Union européenne Consulter le document
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Rapports d'information
Et maintenant ? La Grèce et l'Union européenne

Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne Consulter le document
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Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au…

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Projets de loi
Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au…

La France sera-t-elle encore demain un grand pays laitier ? Consulter le document
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La France sera-t-elle encore demain un grand pays laitier ?

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord…