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Dette, démocratie... : la Grèce, miroir de l'Europe ? Consulter le document
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Documents de travail
Dette, démocratie... : la Grèce, miroir de l'Europe ?

Le système financier parallèle : pour une transparence accrue et une régulation améliorée en Europe Consulter le document
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Rapports d'information
Le système financier parallèle : pour une transparence…

Défendre nos intérêts et promouvoir nos valeurs : quelle politique de voisinage pour l'Union européenne ? Le cas de l'Égypte Consulter le document
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Rapports d'information
Défendre nos intérêts et promouvoir nos valeurs : quelle…

La situation politique en Moldavie Consulter le document
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Documents de travail
La situation politique en Moldavie

Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, concernant l'exemption du cristal de la directive "limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques" (directive 2011/65/UE du 8 juin 2011) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution établissant un mécanisme d'échange…

Proposition de résolution établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution établissant un mécanisme d'échange…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, concernant l'exemption du cristal de la directive "limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques" (directive 2011/65/UE du 8 juin 2011) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Réforme de la loi électorale de l'Union européenne Consulter le document
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Rapports d'information
Réforme de la loi électorale de l'Union européenne

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la loi électorale de l'Union européenne Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Comment le Sénat influe sur l'élaboration des textes européens Consulter le document
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Rapports d'information
Comment le Sénat influe sur l'élaboration des textes…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au maintien de la réglementation viticole Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de loi visant à appliquer dès le 1er janvier 2017, l'interdiction du cumul d'une fonction exécutive locale avec le mandat de député européen Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à appliquer dès le 1er janvier…

Mieux financer la sécurité de l'Union européenne Consulter le document
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Rapports d'information
Mieux financer la sécurité de l'Union européenne

Proposition de résolution sur le programme de travail pour 2016 de la Commission européenne (COM (2015) 610 final) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur le programme de travail pour…

Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité du paquet "déchets" Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution portant avis motivé sur la…

Faire face au défi du terrorisme et à la crise migratoire : le rôle de la coopération franco-allemande Consulter le document
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Rapports d'information
Faire face au défi du terrorisme et à la crise migratoire :…

Proposition de résolution sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur les conséquences du traité…

Projet de loi approbation de l'avenant à la convention du 21 juillet 1959 avec l'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi approbation de l'avenant à la convention du 21…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre…

Projet de loi approbation de l'avenant à la convention du 21 juillet 1959 avec l'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Consulter le document
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Projet de loi approbation de l'avenant à la convention du 21…