Union européenne

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Que penser de la directive "Bolkestein" ? Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Que penser de la directive "Bolkestein" ?

Proposition de résolution Quelle durée de conservation pour l'utilisation pénale des données de trafic téléphoniques ou électroniques ? Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de résolution Quelle durée de conservation pour…

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la proposition de directive du…

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la proposition de directive du…

Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la…

Projet de loi fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanière Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi fichier d'identification des dossiers…

Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi portant diverses mesures de transposition du…

L'évolution du rôle européen du Parlement français Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
L'évolution du rôle européen du Parlement français

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil établissant le code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (E 2617) Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004 prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1199 du 12…

Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la…

Proposition de résolution sur un accord européen avec la Tunisie Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution sur un accord européen avec la…

Proposition de résolution sur les accords Union européenne - Suisse Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution sur les accords Union européenne -…

Projet de loi relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi relatif au statut du personnel militaire et…

Proposition de résolution relative au troisième paquet ferroviaire Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution relative au troisième paquet…

Projet de loi relatif à la régulation des activités postales Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi relatif à la régulation des activités postales

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1148 du 28 octobre 2004 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1148 du 28…

Comparaison avec les traités en vigueur Consulter le document
Ajouter le document au panier

Documents de travail
Comparaison avec les traités en vigueur

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1198 du 12 novembre 2004 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des installations à câbles transportant des personnes et relatives aux remontées mécaniques en montagne, Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1198 du 12…

Proposition de résolution Quelle durée de conservation pour l'utilisation pénale des données de trafic téléphoniques ou électroniques ? Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution Quelle durée de conservation pour…

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil établissant le code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (E 2617) Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'UE. Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale dans l'Union européenne Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la…

Projet de loi relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi relatif au statut du personnel militaire et…