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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet des objets en Europe Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Les Pays-Bas et la relance de l'Union européenne : quel rôle après le Brexit ? Consulter le document
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Rapports d'information
Les Pays-Bas et la relance de l'Union européenne : quel rôle…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'évaluation des technologies de la santé Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1717 du 20…

Quelle protection pour les consommateurs européens à l'ère du numérique ? Consulter le document
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Quelle protection pour les consommateurs européens à l'ère…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne, d'une part, et le Mercosur, d'autre part Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Le Sénat influent dans les négociations à Bruxelles Consulter le document
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Le Sénat influent dans les négociations à Bruxelles

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive concernant certains aspects des contrats de vente de biens, Texte E 12508 - COM (2017) 637 final Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2018 Consulter le document
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée…

Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'élection des représentants au…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'UE et l'Australie, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord entre la France et l'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord entre la France et l'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole…

Programme de travail de la Commission européenne pour 2018 Consulter le document
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Programme de travail de la Commission européenne pour 2018

2018, une nouvelle année de défis pour l'Union européenne Consulter le document
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Rapports d'information
2018, une nouvelle année de défis pour l'Union européenne

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2018 (COM (2017) 650 final) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de l'Initiative citoyenne européenne (COM (2017) 482 final) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'UE et l'Australie, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi permettant une bonne application du…

Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi permettant une bonne application du…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…