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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole…

Projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification du protocole…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Consulter le document
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord…

Projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification du protocole…

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Consulter le document
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réduction de la consommation de sacs en plastique légers à poignée Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Le réveil du Tigre celtique ? L'Irlande et les pays de la zone euro sous assistance financière Consulter le document
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Le réveil du Tigre celtique ? L'Irlande et les pays de la…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-238 du 27 février 2014 relative à l'établissement public local d'enseignement dénommé « École européenne de Strasbourg » Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-238 du 27…

Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la taxation des produits énergétiques et de l'électricité Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution , au nom de la commission des…

La perspective européenne du Monténégro Consulter le document
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La perspective européenne du Monténégro

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part Consulter le document
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Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive relative à la protection des secrets d'affaires (texte E 8922) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution , au nom de la commission des…

Arctique : Préoccupations européennes pour un enjeu global Consulter le document
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Arctique : Préoccupations européennes pour un enjeu global

Sûreté nucléaire : l'obligation d'une constante amélioration Consulter le document
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Sûreté nucléaire : l'obligation d'une constante amélioration

Quel avenir pour les politiques européennes en matière de liberté, de sécurité et de justice ? Les perspectives de l'après Stockholm Consulter le document
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Quel avenir pour les politiques européennes en matière de…

Projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales Consulter le document
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Projet de loi portant transposition de la directive…

Projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales Consulter le document
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Projet de loi portant transposition de la directive…

La politique méditerranéenne après le "printemps arabe" : le statut avancé de la Jordanie Consulter le document
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La politique méditerranéenne après le "printemps arabe" : le…

Le projet de programme de stabilité 2014-2017 Consulter le document
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Le projet de programme de stabilité 2014-2017