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Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au développement durable des…

Projet de loi ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information du public à l'élaboration de décisions ayant une incidence sur l'environnement Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ordonnances relatives à la modification des…

Projet de loi ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information du public à l'élaboration de décisions ayant une incidence sur l'environnement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ordonnances relatives à la modification des…

Projet de loi ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information du public à l'élaboration de décisions ayant une incidence sur l'environnement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ordonnances relatives à la modification des…

La France face au défi de la mise en oeuvre des objectifs de développement durable Consulter le document
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Rapports d'information
La France face au défi de la mise en oeuvre des objectifs de…

Des paroles aux actes : continuer à agir pour relever les défis du droit européen environnemental Consulter le document
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Rapports d'information
Des paroles aux actes : continuer à agir pour relever les…

Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à élargir les missions des…

Proposition de loi relative à la mise en place d'un moratoire sur la mise en culture des semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la mise en place d'un…

Compensation des atteintes à la biodiversité : construire le consensus - Rapport Consulter le document
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Rapports d'information
Compensation des atteintes à la biodiversité : construire le…

Compensation des atteintes à la biodiversité : construire le consensus - Auditions Consulter le document
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Rapports d'information
Compensation des atteintes à la biodiversité : construire le…

Projet de loi ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information du public à l'élaboration de décisions ayant une incidence sur l'environnement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ordonnances relatives à la modification des…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre 2015 relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1737 du 24…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à limiter l'utilisation des produits phytosanitaires au sein de l'Union européenne Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-80 du 26…

Apport de l'innovation et de l'évaluation scientifique et technologique à la mise en oeuvre des décisions de la COP21 Consulter le document
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Rapports d'information
Apport de l'innovation et de l'évaluation scientifique et…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à limiter l'utilisation des produits phytosanitaires au sein de l'Union européenne Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Comment lutter efficacement contre le déclin des pollinisateurs ? Consulter le document
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Rapports d'information
Comment lutter efficacement contre le déclin des…

Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et…

Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement Consulter le document
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Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du…

Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du…

Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et…

Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement…

Proposition de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires Consulter le document
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Proposition de loi tendant à améliorer la situation des…

Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant adaptation des territoires…