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Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement…

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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement…

Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant adaptation des territoires…

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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement…

Proposition de loi visant à maintenir l'eau et l'assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes ou des communautés d'agglomération après 2020 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à maintenir l'eau et…

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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et…

Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique Consulter le document
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Proposition de loi portant adaptation des territoires…

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Proposition de loi portant adaptation des territoires…

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Proposition de loi portant adaptation des territoires…

Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de modernisation, de développement et de…

Innover dans le tourisme outre-mer, la clé du succès Consulter le document
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Rapports d'information
Innover dans le tourisme outre-mer, la clé du succès

Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique Consulter le document
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Proposition de loi portant adaptation des territoires…

Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne Consulter le document
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Projet de loi de modernisation, de développement et de…

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Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Écologie, développement et mobilité durables

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Écologie, développement et mobilité durables

L'efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable Consulter le document
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Rapports d'information
L'efficience des dépenses fiscales relatives au…

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Écologie, développement et mobilité durables

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Projet de loi de finances pour 2017

Politique des territoires