Police et sécurité

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Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à réhabiliter la police de…

Le système d'alerte et d'information des populations : un dispositif indispensable fragilisé par un manque d'ambition Consulter le document
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Rapports d'information
Le système d'alerte et d'information des populations : un…

Proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer et rendre plus…

Proposition de loi tendant à renforcer les moyens d'action des maires à l'égard des atteintes faites au patrimoine bâti des communes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens d'action…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord avec le Portugal relatif à la sécurité civile et l'approbation de l'accord avec le Luxembourg relatif à la protection et de la sécurité civiles Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord avec le…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord avec le Portugal relatif à la sécurité civile et l'approbation de l'accord avec le Luxembourg relatif à la protection et de la sécurité civiles Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord avec le…

Les politiques de « déradicalisation »  en France : changer de paradigme Consulter le document
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Rapports d'information
Les politiques de « déradicalisation » en France : changer…

Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme Consulter le document
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Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte…

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Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte…

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Projets de loi
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte…

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence Consulter le document
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Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385…

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Union européenne-Russie : une confiance à reconstruire Consulter le document
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Union européenne-Russie : une confiance à reconstruire

2 pour cent du PIB : les moyens de la défense nationale Consulter le document
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2 pour cent du PIB : les moyens de la défense nationale

Drones d'observation et drones armés : un enjeu de souveraineté Consulter le document
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Drones d'observation et drones armés : un enjeu de…

Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités…

La nécessaire modernisation de la dissuasion nucléaire Consulter le document
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Rapports d'information
La nécessaire modernisation de la dissuasion nucléaire

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Projet de loi Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi Convention pour la répression d'actes…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la partie législative du code de la sécurité intérieure Consulter le document
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Projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la…