Police et sécurité

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Proposition de résolution proposition de règlement relatif à l'ENISA, Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution proposition de règlement relatif à…

Proposition de loi pour une meilleure protection des mineur.e.s victimes de viol et des autres agressions sexuelles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour une meilleure protection des…

Proposition de loi visant à renforcer la définition des agressions sexuelles et du viol commis sur des mineur-e-s de moins de 15 ans Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la définition des…

Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités…

Projet de loi Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi Convention pour la répression d'actes…

Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités…

Projet de loi Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi Convention pour la répression d'actes…

Proposition de loi tendant à renforcer le dispositif de lutte contre l'affichage électoral sauvage Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer le dispositif de…

Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte…

Proposition de loi tendant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels sur mineurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à rendre imprescriptibles les…

Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à réhabiliter la police de…

Le système d'alerte et d'information des populations : un dispositif indispensable fragilisé par un manque d'ambition Consulter le document
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Rapports d'information
Le système d'alerte et d'information des populations : un…

Proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer et rendre plus…

Proposition de loi tendant à renforcer les moyens d'action des maires à l'égard des atteintes faites au patrimoine bâti des communes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens d'action…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord avec le Portugal relatif à la sécurité civile et l'approbation de l'accord avec le Luxembourg relatif à la protection et de la sécurité civiles Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord avec le…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord avec le Portugal relatif à la sécurité civile et l'approbation de l'accord avec le Luxembourg relatif à la protection et de la sécurité civiles Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord avec le…

Les politiques de « déradicalisation »  en France : changer de paradigme Consulter le document
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Rapports d'information
Les politiques de « déradicalisation » en France : changer…

Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte…

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Rapports législatifs
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte…

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Projets de loi
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte…

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385…

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Projets de loi
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385…

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