Police et sécurité

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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Projet de loi Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi Convention pour la répression d'actes…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la partie législative du code de la sécurité intérieure Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la…

Les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation Consulter le document
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Rapports d'information
Les collectivités territoriales et la prévention de la…

Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2016 Consulter le document
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Rapports d'information
Activité de la délégation parlementaire au renseignement…

Sous-préfectures : l'État à proximité Consulter le document
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Rapports d'information
Sous-préfectures : l'État à proximité

Circuler en sécurité en Europe : renforcer Schengen Consulter le document
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Rapports d'information
Circuler en sécurité en Europe : renforcer Schengen

Proposition de loi visant à définir et sanctionner les fausses nouvelles ou « fake news » Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à définir et sanctionner les…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1635 du 1er…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord avec le Portugal relatif à la sécurité civile et l'approbation de l'accord avec le Luxembourg relatif à la protection et de la sécurité civiles Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord avec le…

L'action de l'État en faveur de la compétitivité du transport aérien Consulter le document
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Rapports d'information
L'action de l'État en faveur de la compétitivité du…

Tâtonnements et impasses des politiques de "déradicalisation" - Bilan d'étape Consulter le document
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Rapports d'information
Tâtonnements et impasses des politiques de…

Proposition de loi visant à garantir le principe de l'indépendance de la justice Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à garantir le principe de…

Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales…

Projet de loi relatif à la sécurité publique Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la sécurité publique

Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification du protocole…

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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du protocole…

Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale Consulter le document
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Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la…

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Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la…

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Projet de loi relatif à la sécurité publique

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Projet de loi relatif à la sécurité publique