Police et sécurité

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Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi permettant une bonne application du…

Proposition de loi tendant à favoriser la conciliation de l'engagement de sapeur-pompier volontaire avec l'exercice d'une activité professionnelle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à favoriser la conciliation de…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1426 du 4 octobre 2017 relative à l'identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1426 du 4…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prise en charge des djihadistes français et de leurs familles de retour d'Irak et de Syrie Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Proposition de loi organique visant à encadrer la première affectation en juridiction des magistrats Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique visant à encadrer la première…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prise en charge des djihadistes français et de leurs familles de retour d'Irak et de Syrie Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à réhabiliter la police de…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Projet de loi de finances pour 2018 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Sécurités : Gendarmerie nationale

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Administration pénitentiaire

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Sécurités (sécurité et éducation routières)

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale)

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Sécurités (sécurité civile)

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Sécurités

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Proposition de résolution proposition de règlement relatif à l'ENISA, Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution proposition de règlement relatif à…

Proposition de loi pour une meilleure protection des mineur.e.s victimes de viol et des autres agressions sexuelles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour une meilleure protection des…

Proposition de loi visant à renforcer la définition des agressions sexuelles et du viol commis sur des mineur-e-s de moins de 15 ans Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la définition des…

Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités…

Projet de loi Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi Convention pour la répression d'actes…

Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage Consulter le document
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