Police et sécurité

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Projet de loi fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanière Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi fichier d'identification des dossiers…

Proposition de loi tendant à abroger certaines dispositions de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à abroger certaines dispositions…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attitude des forces de l'ordre et les violences subies par les lycéens au cours du mouvement du printemps 2005 contre le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole modifiant la convention portant création d'un office européen de police Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention sur le transfèrement des personnes condamnées Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur la cybercriminalité et du protocole additionnel à cette convention, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur…

Proposition de résolution Quel avenir pour le collège européen de police ? Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution Quel avenir pour le collège…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances des événements violents de la manifestation lycéenne du 8 mars 2005 Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre la France et l'Algérie en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Projet de loi modifiant certaines dispositions législatives relatives aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi modifiant certaines dispositions législatives…

Projet de loi modifiant certaines dispositions législatives relatives aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi modifiant certaines dispositions législatives…

Projet de loi France - Mexique, échange d'informations relatives à des opérations financières effectuées par l'entremise d'institutions financières pour prévenir et combattre les opérations provenant d'activités illicites ou de blanchiment d'argent Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi France - Mexique, échange d'informations…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi France - Macédoine, coopération en matière de sécurité intérieure Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi France - Macédoine, coopération en matière de…

Proposition de résolution Vers un casier judiciaire européen ? Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution Vers un casier judiciaire européen…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention sur le transfèrement des personnes condamnées Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole…

Proposition de résolution Quel avenir pour le collège européen de police ? Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution Quel avenir pour le collège…

Projet de loi fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanière Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi fichier d'identification des dossiers…

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil établissant le code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (E 2617) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de rétention et de placement en zone d'attente des mineurs étrangers Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Projet de loi approbation de l'avenant à la convention du 29 janvier 1951 entre la France et l'Italie relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi approbation de l'avenant à la convention du 29…

Proposition de loi relative à la lutte contre les violences au sein des couples Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la lutte contre les violences…