Police et sécurité

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Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et…

Proposition de résolution Le système d'information Schengen Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution Le système d'information Schengen

La libération conditionnelle Consulter le document
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Documents de travail
La libération conditionnelle

Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'effusion de violence qui a secoué plusieurs villes de Seine-Saint-Denis faisant suite au décès de deux jeunes Clichois Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à la création d'un fonds…

Projet de loi de finances pour 2006 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2006

Sécurité - Gendarmerie

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2006

Sécurité civile

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2006

Sécurité

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2006

Sécurité civile

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2006

Sécurité

Proposition de loi tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à lutter contre les nouvelles…

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385…

Proposition de résolution sur la coopération policière transfrontalière Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la coopération policière…

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385…

Proposition de loi tendant à modifier les conditions d'attribution de la nationalité française et à lutter contre les abus liés à l'immigration clandestine dans le département de la Guyane Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à modifier les conditions…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les moyens mis en oeuvre en personnel et en matériel pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et sur les répercussions humaines,écologiques et économiques que ces derniers entraînent Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord…

Compte-rendu de l'audition publique du 4 mai 2006 sur la biométrie Consulter le document
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Rapports d'information
Compte-rendu de l'audition publique du 4 mai 2006 sur la…

Proposition de loi instaurant une amnistie des personnes condamnées judiciairement et sanctionnées administrativement et pédagogiquement, à l'occasion du mouvement d'opposition au projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi instaurant une amnistie des personnes…

Proposition de loi tendant à la pénalisation de l'usurpation d'identité numérique sur les réseaux informatiques Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à la pénalisation de l'usurpation…