Affaires étrangères et coopération

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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à limiter l'utilisation des produits phytosanitaires au sein de l'Union européenne Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord avec le Portugal relatif à la sécurité civile et l'approbation de l'accord avec le Luxembourg relatif à la protection et de la sécurité civiles Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord avec le…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1823 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1823 concernant…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Le Maroc, marché porteur et hub eurafricain Consulter le document
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Documents de travail
Le Maroc, marché porteur et hub eurafricain

L'éducation et la culture au coeur de la relation France-Maroc : relever ensemble les défis contemporains Consulter le document
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Rapports d'information
L'éducation et la culture au coeur de la relation…

Relancer l'Europe : Retrouver l'esprit de Rome - Auditions Consulter le document
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Rapports d'information
Relancer l'Europe : Retrouver l'esprit de Rome - Auditions

Tâtonnements et impasses des politiques de "déradicalisation" - Bilan d'étape Consulter le document
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Rapports d'information
Tâtonnements et impasses des politiques de…

Francophonie : un projet pour le 21e siècle Consulter le document
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Rapports d'information
Francophonie : un projet pour le 21e siècle

Proposition de loi tendant à rénover l'offre de la Caisse des Français de l'étranger Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à rénover l'offre de la Caisse…

Relancer l'Europe : Retrouver l'esprit de Rome - Rapport Consulter le document
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Rapports d'information
Relancer l'Europe : Retrouver l'esprit de Rome - Rapport

Institut français : un contrat d'objectifs sans moyens suffisants Consulter le document
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Rapports d'information
Institut français : un contrat d'objectifs sans moyens…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1687 du 8…

Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au deuxième…

Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au deuxième…

Brexit : pour une séparation ordonnée Consulter le document
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Rapports d'information
Brexit : pour une séparation ordonnée

Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification du protocole…

Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du protocole…

Négociations européennes : le Sénat vigilant et écouté Consulter le document
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Rapports d'information
Négociations européennes : le Sénat vigilant et écouté

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Programme de travail de la Commission européenne pour 2017 Consulter le document
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Rapports d'information
Programme de travail de la Commission européenne pour 2017

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2017 Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur…