Affaires étrangères et coopération

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Union européenne et Arctique : pour une politique ambitieuse et étoffée Consulter le document
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Rapports d'information
Union européenne et Arctique : pour une politique ambitieuse…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à limiter l'utilisation des produits phytosanitaires au sein de l'Union européenne Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2017 Consulter le document
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Rapports d'information
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée…

Circuler en sécurité en Europe : renforcer Schengen Consulter le document
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Rapports d'information
Circuler en sécurité en Europe : renforcer Schengen

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-44 du 19 janvier 2017 relative à la mise en oeuvre du Règlement sanitaire international de 2005 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-44 du 19…

Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à limiter l'utilisation des produits phytosanitaires au sein de l'Union européenne Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord avec le Portugal relatif à la sécurité civile et l'approbation de l'accord avec le Luxembourg relatif à la protection et de la sécurité civiles Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord avec le…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1823 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1823 concernant…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Proposition de résolution exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux militaires et volontaires américains engagés aux côtés de la France et de ses alliés au cours de la Première Guerre mondiale Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution exprimant la gratitude et la…

Le Maroc, marché porteur et hub eurafricain Consulter le document
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Documents de travail
Le Maroc, marché porteur et hub eurafricain

L'éducation et la culture au coeur de la relation France-Maroc : relever ensemble les défis contemporains Consulter le document
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L'éducation et la culture au coeur de la relation…

Relancer l'Europe : Retrouver l'esprit de Rome - Auditions Consulter le document
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Relancer l'Europe : Retrouver l'esprit de Rome - Auditions

Tâtonnements et impasses des politiques de "déradicalisation" - Bilan d'étape Consulter le document
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Tâtonnements et impasses des politiques de…

Francophonie : un projet pour le 21e siècle Consulter le document
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Rapports d'information
Francophonie : un projet pour le 21e siècle

Proposition de loi tendant à rénover l'offre de la Caisse des Français de l'étranger Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à rénover l'offre de la Caisse…

Relancer l'Europe : Retrouver l'esprit de Rome - Rapport Consulter le document
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Rapports d'information
Relancer l'Europe : Retrouver l'esprit de Rome - Rapport

Institut français : un contrat d'objectifs sans moyens suffisants Consulter le document
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Rapports d'information
Institut français : un contrat d'objectifs sans moyens…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1687 du 8…

Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au deuxième…

Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au deuxième…

Brexit : pour une séparation ordonnée Consulter le document
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Brexit : pour une séparation ordonnée