Affaires étrangères et coopération

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Projet de loi autorisant la ratification de la convention civile sur la corruption Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (2eme partie de la 50eme session ordinaire - 2004) Consulter le document
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Rapports d'information
Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union…

Travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (4eme partie de la session ordinaire de 2004) Consulter le document
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Rapports d'information
Travaux de la délégation française à l'Assemblée…

Projet de loi Estonie - fonctionnement des centres culturels Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi Estonie - fonctionnement des centres culturels

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Pour une nouvelle stratégie de l'action culturelle extérieure de la France : de l'exception à l'influence Consulter le document
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Rapports d'information
Pour une nouvelle stratégie de l'action culturelle…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement, Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 (ensemble une annexe) Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant…

Projet de loi de finances pour 2005 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2005

Relations culturelles extérieures et francophonie

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2005

Commerce extérieur

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2005

Affaires étrangères

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Projet de loi de finances pour 2005

Aide au développement

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Projet de loi de finances pour 2005

Affaires étrangères

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2005

Aide au développement

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre…

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour…

Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention postale universelle Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention…

Projet de loi autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation des amendements de…

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du…

Projet de loi autorisant l'approbation des amendements à la constitution et à la convention de l'Union internationale des télécommunications, adoptés à Marrakech le 18 octobre 2002 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation des amendements à la…