Affaires étrangères et coopération

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Proposition de loi relative à la participation des Français de l'étranger aux élections au Parlement européen Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la participation des Français…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre a France et l'Ethiopie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la Francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la francophonie à Paris Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi autorisant l'approbation du 2eme avenant à la convention entre la France et le Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation du 2eme avenant à la…

Projet de loi autorisant l'adhésion au deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'adhésion au deuxième protocole…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur l'exploration et l'exploitation des champs d'hydrocarbures transfrontaliers Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord européen…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont ferroviaire sur le Rhin à Kehl Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre…

Regards sur l'enseignement supérieur et l'action culturelle des Etats-unis : l'autonomie au service de la diversité Consulter le document
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Rapports d'information
Regards sur l'enseignement supérieur et l'action culturelle…

Projet de loi relatif à la commission nationale consultative des droits de l'homme Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la commission nationale consultative…

Projet de loi autorisant la ratification d'une convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela), d'autre part Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Proposition de loi relative à la création de l'établissement public CulturesFrance Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la création de l'établissement…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole visant à modifier la convention relative à l'organisation hydrographique internationale Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole visant à…

Projet de loi relatif à la commission nationale consultative des droits de l'homme Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la commission nationale consultative…

Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la coopération internationale…

Inde : un géant en apprentissage Consulter le document
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Rapports d'information
Inde : un géant en apprentissage

Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la première partie de la 52ème session ordinaire (2006) de cette assemblé Consulter le document
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Rapports d'information
Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

L'émergence pacifique de la Chine dans le monde Consulter le document
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Rapports d'information
L'émergence pacifique de la Chine dans le monde

Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la convention…