Affaires étrangères et coopération

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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine sur le transfèrement des personnes condamnées Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname relatif à la coopération transfrontalière en matière policière Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le…

Projet de loi de finances pour 2008 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2008

Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2008

Médias : audiovisuel et chaîne d'information internationale

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Projet de loi de finances pour 2008

Action extérieure de l'État - Moyens de l'action…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2008

Aide publique au développement - Francophonie- Le blues de…

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Projet de loi de finances pour 2008

Aide publique au développement

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Projet de loi de finances pour 2008

Action extérieure de l'Etat

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Action extérieure de l'État - action culturelle et…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

La Hongrie : un partenaire stratégique pour l'économie française Consulter le document
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Rapports d'information
La Hongrie : un partenaire stratégique pour l'économie…

Projet de loi autorisant la ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification d'une convention du…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant l'accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord…

Le nouvel « âge d'or » des fonds souverains au Moyen-Orient Consulter le document
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Le nouvel « âge d'or » des fonds souverains au Moyen-Orient

Le Trentin Haut Adige : au carrefour d'identités européennes plurielles, un modèle de cohabitation harmonieuse Consulter le document
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Le Trentin Haut Adige : au carrefour d'identités européennes…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des États membres relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'accord de partenariat ACP-CE Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord interne…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant l'accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord…

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Opérations de contrôle budgétaire effectuées en Afrique australe et en Asie du Sud-Est Consulter le document
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Opérations de contrôle budgétaire effectuées en Afrique…

Quelle solution politique pour le Tibet ? Consulter le document
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Quelle solution politique pour le Tibet ?

Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile Consulter le document
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Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à…

Contributions de la France aux institutions internationales : le nécessaire respect du Parlement Consulter le document
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Contributions de la France aux institutions internationales…

Où en est la Syrie ? Consulter le document
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Où en est la Syrie ?