Affaires étrangères et coopération

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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni concernant les centres d'excellence mis en oeuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la mixité de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

La Turquie : une relation complexe mais incontournable Consulter le document
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Rapports d'information
La Turquie : une relation complexe mais incontournable

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Le Nigéria, première économie africaine Consulter le document
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Documents de travail
Le Nigéria, première économie africaine

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les perspectives de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Expertise France : 3 ans pour devenir une référence internationale Consulter le document
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Rapports d'information
Expertise France : 3 ans pour devenir une référence…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la convention de…

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Projet de loi autorisant la ratification de la convention de…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre…

L'Union européenne et les négociations interchypriotes Consulter le document
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Rapports d'information
L'Union européenne et les négociations interchypriotes

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'Union européenne et les négociations interchypriotes Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Le « Brexit » : quelles conséquences économiques et budgétaires ? Consulter le document
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Rapports d'information
Le « Brexit » : quelles conséquences économiques et…

Projet de loi ratifiant les ordonnances portant diverses dispositions concernant la défense, les anciens combattants et l'action de l'État en mer et relative à la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant les ordonnances portant diverses…

Localiser les droits des travailleurs détachés dans le pays d'accueil Consulter le document
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Rapports d'information
Localiser les droits des travailleurs détachés dans le pays…