Affaires étrangères et coopération
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Projets de loiProjet de loi autorisant la ratification de l'avenant à la… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de la convention… |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant la ratification de l'accord de… |
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Projets de loiProjet de loi autorisant la ratification de l'accord de… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à réprimer la contestation de… |
Projets de loiProjet de loi autorisant la ratification de l'accord de… |
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Rapports législatifsProjet de loi autorisant la ratification du traité entre le… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2012Immigration, intégration et nationalité |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2012Immigration, asile et intégration : immigration et asile |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2012Aide publique au développement |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2012Aide publique au développement |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation du protocole n° 3 à… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation du protocole… |
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Projets de loiProjet de loi autorisant la ratification de l'accord… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2012Action extérieure de l'État : Français de l'étranger |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2012Action extérieure de l'État : moyens de l'action… |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2012Défense : environnement et prospective de la politique de… |
Projets de loiProjet de loi autorisant la ratification du traité entre le… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2012Immigration, asile et intégration |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2012Action extérieure de l'Etat |
