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Faire gagner la France dans la compétition industrielle mondiale (tome II : volet Stratégie industrielle) Consulter le document
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Rapports d'information
Faire gagner la France dans la compétition industrielle…

Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur…

Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation…

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Rapports législatifs
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation…

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Propositions de loi
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation…

Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à moderniser la transmission…

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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à moderniser la transmission…

La révision de la directive "détachement des travailleurs" : et après ? Consulter le document
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Rapports d'information
La révision de la directive "détachement des travailleurs" :…

Proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant transposition de la directive…

Proposition de résolution sur les propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2018) 147 et COM (2018) 148 Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur les propositions de directives…

Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs Consulter le document
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Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation…

SIEMENS-ALSTOM : pour un géant du ferroviaire véritablement franco-allemand (tome I : volet Alstom) Consulter le document
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SIEMENS-ALSTOM : pour un géant du ferroviaire véritablement…

Proposition de résolution sur les propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2018) 147 et COM (2018) 148 Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur les propositions de directives…

Proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites Consulter le document
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Proposition de loi portant transposition de la directive…

Proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites Consulter le document
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Proposition de loi portant transposition de la directive…

Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'autorisation pour les…

Observations sur la proposition de loi transposant la directive « secrets d'affaires » Consulter le document
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Observations sur la proposition de loi transposant la…

Proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant transposition de la directive…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10…

Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à favoriser la création…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10…

Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à moderniser la transmission…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1717 du 20…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive concernant certains aspects des contrats de vente de biens, Texte E 12508 - COM (2017) 637 final Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…