Entreprises

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi visant à favoriser le télétravail en cas d'épisode de pollution Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à favoriser le télétravail en cas…

Proposition de loi tendant à favoriser la conciliation de l'engagement de sapeur-pompier volontaire avec l'exercice d'une activité professionnelle Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à favoriser la conciliation de…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d'information à la charge des sociétés Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1162 du 12…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1142 du 7 juillet 2017 portant simplification des obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1142 du 7…

Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale et aux réunions des commissions départementales d'aménagement commercial Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer la participation de…

Proposition de loi réformant la procédure de nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi réformant la procédure de nomination des…

La Guyane, terre d'opportunités pour les entreprises Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
La Guyane, terre d'opportunités pour les entreprises

Projet de loi de finances pour 2018 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Développement des entreprises

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-747 du 4 mai 2017 portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-747 du 4 mai…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10…

Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges pesant sur les entreprises Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle relative à la…

Proposition de loi tendant à reconduire le Conseil de la simplification pour les entreprises et à renforcer leur sécurité juridique Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à reconduire le Conseil de la…

Proposition de loi organique relative aux études d'impact des projets de loi Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi organique relative aux études d'impact…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la simplification des normes entravant la vie économique Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-970 du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-970 du 10 mai…

Entre stratégies industrielles, soutien à la création et attentes des publics : les enjeux d'une nouvelle chronologie des médias Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Entre stratégies industrielles, soutien à la création et…

Rencontres avec les entrepreneurs : an III de la délégation sénatoriale aux entreprises Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Rencontres avec les entrepreneurs : an III de la délégation…

Où va la normalisation ? - En quête d'une stratégie de compétitivité respectueuse de l'intérêt général Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Où va la normalisation ? - En quête d'une stratégie de…

Le BTP outre-mer au pied du mur normatif : Faire d'un obstacle un atout Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Le BTP outre-mer au pied du mur normatif : Faire d'un…

Six propositions pour corriger la CVAE Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Six propositions pour corriger la CVAE

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-303 du 9 mars 2017 relative aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-303 du 9 mars…