Entreprises

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-747 du 4 mai 2017 portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-747 du 4 mai…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10…

Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges pesant sur les entreprises Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle relative à la…

Proposition de loi tendant à reconduire le Conseil de la simplification pour les entreprises et à renforcer leur sécurité juridique Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à reconduire le Conseil de la…

Proposition de loi organique relative aux études d'impact des projets de loi Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi organique relative aux études d'impact…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la simplification des normes entravant la vie économique Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-970 du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-970 du 10 mai…

Entre stratégies industrielles, soutien à la création et attentes des publics : les enjeux d'une nouvelle chronologie des médias Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Entre stratégies industrielles, soutien à la création et…

Rencontres avec les entrepreneurs : an III de la délégation sénatoriale aux entreprises Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Rencontres avec les entrepreneurs : an III de la délégation…

Où va la normalisation ? - En quête d'une stratégie de compétitivité respectueuse de l'intérêt général Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Où va la normalisation ? - En quête d'une stratégie de…

Le BTP outre-mer au pied du mur normatif : Faire d'un obstacle un atout Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Le BTP outre-mer au pied du mur normatif : Faire d'un…

Six propositions pour corriger la CVAE Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Six propositions pour corriger la CVAE

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-303 du 9 mars 2017 relative aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-303 du 9 mars…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-269 du 2 mars 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-269 du 2 mars…

L'Égypte, un marché aux atouts multiples Consulter le document
Ajouter le document au panier

Documents de travail
L'Égypte, un marché aux atouts multiples

Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le marché intérieur de l'électricité Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution portant avis motivé sur la…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles des professions réglementées Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1809 du 22…

Simplifier efficacement pour libérer les entreprises Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Simplifier efficacement pour libérer les entreprises

Europe connectée : objectif 2025 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Europe connectée : objectif 2025

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le "paquet connectivité" Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement…

Proposition de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à améliorer la situation des…