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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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Rapports législatifsProposition de loi portant transposition de la directive… |
Propositions de loiProposition de loi portant transposition de la directive… |
Propositions de loiProposition de loi relative à l'autorisation pour les… |
Rapports d'informationObservations sur la proposition de loi transposant la… |
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Propositions de loiProposition de loi portant transposition de la directive… |
Rapports législatifsProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à favoriser la création… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10… |
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Propositions de loiProposition de loi visant à moderniser la transmission… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1717 du 20… |
Propositions de résolutionProposition de résolution au nom de la commission des… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1609 du 27… |
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Rapports législatifsProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10… |
Propositions de loiProposition de loi visant à favoriser le télétravail en cas… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à favoriser la conciliation de… |
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Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1162 du 12… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1142 du 7… |
Propositions de loiProposition de loi visant à assurer la participation de… |
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Propositions de loiProposition de loi réformant la procédure de nomination des… |
Rapports d'informationLa Guyane, terre d'opportunités pour les entreprises |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2018Développement des entreprises |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-747 du 4 mai… |
