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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Entre stratégies industrielles, soutien à la création et attentes des publics : les enjeux d'une nouvelle chronologie des médias Consulter le document
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Rapports d'information
Entre stratégies industrielles, soutien à la création et…

Rencontres avec les entrepreneurs : An III de la délégation sénatoriale aux entreprises Consulter le document
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Rapports d'information
Rencontres avec les entrepreneurs : An III de la délégation…

Où va la normalisation ? - En quête d'une stratégie de compétitivité respectueuse de l'intérêt général Consulter le document
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Rapports d'information
Où va la normalisation ? - En quête d'une stratégie de…

Le BTP outre-mer au pied du mur normatif : Faire d'un obstacle un atout Consulter le document
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Rapports d'information
Le BTP outre-mer au pied du mur normatif : Faire d'un…

Six propositions pour corriger la CVAE Consulter le document
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Rapports d'information
Six propositions pour corriger la CVAE

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-303 du 9 mars 2017 relative aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-303 du 9 mars…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-269 du 2 mars 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-269 du 2 mars…

L'Égypte, un marché aux atouts multiples Consulter le document
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Documents de travail
L'Égypte, un marché aux atouts multiples

Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le marché intérieur de l'électricité Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution portant avis motivé sur la…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles des professions réglementées Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1809 du 22…

Simplifier efficacement pour libérer les entreprises Consulter le document
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Rapports d'information
Simplifier efficacement pour libérer les entreprises

Europe connectée : objectif 2025 Consulter le document
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Rapports d'information
Europe connectée : objectif 2025

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le "paquet connectivité" Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement…

Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement…

La politique de dividendes de l'État actionnaire Consulter le document
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Rapports d'information
La politique de dividendes de l'État actionnaire

Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement…

Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement…

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative au devoir de vigilance des…

Proposition de loi relative au respect de l'animal en abattoir Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au respect de l'animal en…

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au devoir de vigilance des…

Proposition de loi visant à instituer des comités de site pour les zones d'activités spécialisées Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instituer des comités de site…

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail » Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8…