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L'Égypte, un marché aux atouts multiples Consulter le document
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Documents de travail
L'Égypte, un marché aux atouts multiples

Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le marché intérieur de l'électricité Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution portant avis motivé sur la…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles des professions réglementées Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1809 du 22…

Simplifier efficacement pour libérer les entreprises Consulter le document
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Rapports d'information
Simplifier efficacement pour libérer les entreprises

Europe connectée : objectif 2025 Consulter le document
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Rapports d'information
Europe connectée : objectif 2025

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le "paquet connectivité" Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement…

Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement…

La politique de dividendes de l'État actionnaire Consulter le document
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Rapports d'information
La politique de dividendes de l'État actionnaire

Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement…

Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement…

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative au devoir de vigilance des…

Proposition de loi relative au respect de l'animal en abattoir Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au respect de l'animal en…

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au devoir de vigilance des…

Proposition de loi visant à instituer des comités de site pour les zones d'activités spécialisées Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instituer des comités de site…

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail » Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8…

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail » Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8…

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au devoir de vigilance des…

Proposition de loi tendant à supprimer le monopole des syndicats dits « représentatifs » pour la présentation des candidatures aux élections professionnelles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à supprimer le monopole des…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'adaptation de la directive "Services de médias audiovisuels" à l'évolution des réalités du marché Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi tendant à garantir l'indemnisation des communes lorsque des bâtiments communaux ou des infrastructures publiques ont subi des dégâts miniers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à garantir l'indemnisation des…

Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Développement des entreprises

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail » Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'adaptation de la directive "Services de médias audiovisuels" à l'évolution des réalités du marché Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…