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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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Rapports législatifsProposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de… |
Propositions de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une… |
Propositions de résolutionProposition de résolution sur la proposition de directive… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des… |
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Rapports législatifsProjet de loi autorisant la ratification du traité sur le… |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant la ratification du traité de… |
Projets de loiProjet de loi autorisant la ratification du traité de… |
Propositions de loiProposition de loi visant à améliorer le système de… |
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Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2008-1301 du 11… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2008-1345 du 18… |
Propositions de loiProposition de loi visant à affecter les dividendes des… |
Propositions de loiProposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de… |
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Rapports législatifsProposition de loi visant à supprimer les conditions de… |
Rapports législatifsProjet de loi pour l'accélération des programmes de… |
Propositions de loiProposition de loi visant à supprimer les conditions de… |
Projets de loiProjet de loi autorisant la ratification du traité de… |
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Rapports législatifsProjet de loi pour l'accélération des programmes de… |
Rapports législatifsProjet de loi pour l'accélération des programmes de… |
Rapports législatifsProjet de loi pour l'accélération des programmes de… |
Projets de loiProjet de loi pour l'accélération des programmes de… |
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Projets de loiProjet de loi autorisant la ratification du traité sur le… |
Rapports législatifsProposition de loi visant à réformer le statut des… |
Propositions de loiProposition de loi visant à réformer le statut des… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à aligner la fiscalité des… |
