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Proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi pour le développement de l'alternance et…

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Propositions de loi
Proposition de loi pour le développement de l'alternance et…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) (E 6136) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine…

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Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ile de Man en vue d'éviter la double imposition des entreprises exploitant, en trafic international, des navires ou des aéronefs Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

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Proposition de loi pour le développement de l'alternance et…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ile de Man en vue d'éviter la double imposition des entreprises exploitant, en trafic international, des navires ou des aéronefs Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Nickel en Nouvelle-Calédonie : tirer les leçons d'une défiscalisation réussie Consulter le document
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Rapports d'information
Nickel en Nouvelle-Calédonie : tirer les leçons d'une…

Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux Consulter le document
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Proposition de loi visant à interdire l'exploration et…

Proposition de résolution sur l'application du principe de subsidiarité en matière de TVA Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur l'application du principe de…

Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la…

Proposition de loi visant à introduire une clause d'indexation du prix ou de renégociation dans les marchés privés dont la durée d'exécution est supérieure à trois mois Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à introduire une clause…

Proposition de loi tendant à supprimer les discriminations entre les entreprises adaptées à statut public ou privé pour les allègements de charges sociales liés à l'emploi de personnes handicapées Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à supprimer les discriminations…

Proposition de résolution sur l'application du principe de subsidiarité en matière de TVA Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur l'application du principe de…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes en application de l'article 73 quater du Règlement, relative au Livre vert sur les marchés publics Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi tendant à encadrer le financement public des plans sociaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à encadrer le financement public…

Réindustrialisons nos territoires (Rapport) Consulter le document
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Rapports d'information
Réindustrialisons nos territoires (Rapport)

Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à renforcer les droits des…

Réindustrialisons nos territoires (Annexes) Consulter le document
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Rapports d'information
Réindustrialisons nos territoires (Annexes)

Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer les droits des…

Proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution présentée en application de…