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Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Développement des entreprises

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail » Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'adaptation de la directive "Services de médias audiovisuels" à l'évolution des réalités du marché Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à favoriser une exploitation…

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au devoir de vigilance des…

Proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi organique relative à la compétence du…

Rapport

Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre…

Tableau comparatif

Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique Consulter le document
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Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre…

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Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre…

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre Consulter le document
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Proposition de loi relative au devoir de vigilance des…

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Proposition de loi relative au devoir de vigilance des…

Proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte Consulter le document
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Proposition de loi organique relative à la compétence du…

Un an à l'écoute des entrepreneurs Consulter le document
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Rapports d'information
Un an à l'écoute des entrepreneurs

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-415 du 7 avril 2016 relative à l'économie sociale et solidaire dans le département de Mayotte Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-415 du 7 avril…

CICE : le rendez-vous manqué de la compétitivité ? Consulter le document
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Rapports d'information
CICE : le rendez-vous manqué de la compétitivité ?

Proposition de loi relative à la représentation des actionnaires au sein des entreprises sociales pour l'habitat Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la représentation des…

Proposition de loi tendant à encourager le congé pour création ou reprise d'une entreprise Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à encourager le congé pour…

La simplification du droit : regard comparatif (Allemagne, Pays-Bas et Suède) Consulter le document
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Rapports d'information
La simplification du droit : regard comparatif (Allemagne,…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-315 du 17 mars…

Proposition de loi relative au référencement des productions des agences de presse et tendant à créer un droit voisin à leur profit Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au référencement des productions…

Proposition de loi relative à l'obligation de reprise par les distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction des déchets en résultant Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'obligation de reprise par…

Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique Consulter le document
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