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Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à…

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Projets de loi
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à…

L'électricité dans l'Union de l'énergie : éclairer l'avenir Consulter le document
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Rapports d'information
L'électricité dans l'Union de l'énergie : éclairer l'avenir

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Projets de loi
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à…

Projet de loi de finances pour 2018 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Écologie, développement et mobilité durables : Énergie

Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à…

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Rapports législatifs
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à…

Proposition de loi élargissant les modalités d'intervention de l'action extérieure des collectivités territoriales en matière d'eau, d'assainissement, d'électricité, de gaz et de déchets ménagers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi élargissant les modalités d'intervention…

Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à…

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Rapports législatifs
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à…

Évaluation de la stratégie nationale de recherche en énergie Consulter le document
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Rapports d'information
Évaluation de la stratégie nationale de recherche en énergie

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le paquet énergie Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

L'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2016-2018 Consulter le document
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Rapports d'information
L'évaluation du plan national de gestion des matières et…

Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le marché intérieur de l'électricité Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution portant avis motivé sur la…

La sûreté des équipements sous pression nucléaires Consulter le document
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Rapports d'information
La sûreté des équipements sous pression nucléaires

Proposition de résolution Conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie (COM(2016) 863 final) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution Conformité au principe de…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les énergies renouvelables et les mécanismes de capacité Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les énergies renouvelables et les mécanismes de capacité Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1725 du 15 décembre 2016 relative aux réseaux fermés de distribution Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1725 du 15…

Projet de loi ratifiant les ordonnances du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et du 3 août 2016 relative à la production d'électricité et à certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant les ordonnances du 27 juillet 2016…

Projet de loi ratifiant les ordonnances du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et du 3 août 2016 relative à la production d'électricité et à certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant les ordonnances du 27 juillet 2016…

Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux…

Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Écologie, développement et mobilité durables : énergie

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-411 du 7 avril 2016 portant diverses mesures d'adaptation dans le secteur gazier Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-411 du 7 avril…