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Proposition de résolution Conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie (COM(2016) 863 final) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution Conformité au principe de…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les énergies renouvelables et les mécanismes de capacité Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les énergies renouvelables et les mécanismes de capacité Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1725 du 15 décembre 2016 relative aux réseaux fermés de distribution Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1725 du 15…

Projet de loi ratifiant les ordonnances du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et du 3 août 2016 relative à la production d'électricité et à certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables Consulter le document
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Projet de loi ratifiant les ordonnances du 27 juillet 2016…

Projet de loi ratifiant les ordonnances du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et du 3 août 2016 relative à la production d'électricité et à certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant les ordonnances du 27 juillet 2016…

Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux…

Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Écologie, développement et mobilité durables : énergie

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-411 du 7 avril 2016 portant diverses mesures d'adaptation dans le secteur gazier Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-411 du 7 avril…

100 millions de téléphones portables usagés : l'urgence d'une stratégie Consulter le document
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Rapports d'information
100 millions de téléphones portables usagés : l'urgence…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-572 du 12 mai 2016 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l'énergie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-572 du 12 mai…

Projet de loi ratifiant les ordonnances portant adaptation des livres Ier et III du code de l'énergie au droit de l'Union européenne et relatif aux marchés intérieurs de l'électricité et du gaz, et portant diverses modifications du livre V du code de l'énergie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant les ordonnances portant adaptation…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-461 du 14 avril 2016 précisant les compétences de la Commission de régulation de l'énergie en matière de recueil d'information, de sanction et de coopération Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-461 du 14 avril…

Les enjeux stratégiques des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques Consulter le document
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Les enjeux stratégiques des terres rares et des matières…

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Rapports d'information
Les enjeux stratégiques des terres rares et des matières…

Proposition de résolution établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie Consulter le document
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Proposition de résolution établissant un mécanisme d'échange…

Proposition de résolution établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie Consulter le document
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Proposition de résolution établissant un mécanisme d'échange…

Projet de loi ratifiant les ordonnances du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et du 3 août 2016 relative à la production d'électricité et à certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables Consulter le document
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Projet de loi ratifiant les ordonnances du 27 juillet 2016…

Projet de loi de finances pour 2016 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2016

Écologie, développement et mobilité durables : énergie

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord…

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Consulter le document
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Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la…