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Collectivités territoriales : mobiliser les sources d'énergies locales Consulter le document
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Rapports d'information
Collectivités territoriales : mobiliser les sources…

Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels (Rapport d'étape) Consulter le document
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Rapports d'information
Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole commun…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) Consulter le document
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Proposition de loi relative aux concessions hydroélectriques Consulter le document
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Proposition de loi relative aux concessions hydroélectriques

Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre Consulter le document
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Proposition de loi portant actualisation de certaines dispositions de la loi n°2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2013 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2013

Ecologie, développement et aménagement durables : énergie

Proposition de loi tendant à répondre à l'urgence sociale en matière énergétique Consulter le document
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Proposition de loi tendant à répondre à l'urgence sociale en…

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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) Consulter le document
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Proposition de loi relative au développement de la production d'énergie éolienne terrestre Consulter le document
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Proposition de loi relative au développement de la…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-91 du 20…