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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'organisation du championnat…

Les CREPS dans la tourmente de la RGPP Consulter le document
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Rapports d'information
Les CREPS dans la tourmente de la RGPP

Projet de loi de finances pour 2011 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2011

Sport, jeunesse et vie associative

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Sport, jeunesse et vie associative

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et Singapour tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la dignité de la fonction de membre d'une équipe sportive nationale Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et Singapour tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-379 du 14 avril…

Proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent sportif Consulter le document
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Proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent…

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Proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent…

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Projet de loi de finances pour 2010 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2010

Sport, jeunesse et vie associative

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Projet de loi de finances pour 2010

Sport, jeunesse et vie associative

LInstitut national du sport et de l'éducation physique (INSEP) : pour ne pas bâtir une "cathédrale vide" Consulter le document
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Rapports d'information
LInstitut national du sport et de l'éducation physique…

Proposition de loi visant à réglementer la pratique du canyonisme Consulter le document
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Proposition de loi visant à réglementer la pratique du…

Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour…

Projet de loi de finances pour 2009 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2009

Sport, jeunesse et vie associative

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Projet de loi de finances pour 2009

Sport, jeunesse et vie associative

Proposition de loi tendant à aligner les cotisations salariales des sportifs professionnels sur le droit commun Consulter le document
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Proposition de loi tendant à aligner les cotisations…

Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants Consulter le document
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Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de…

Proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent sportif Consulter le document
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Proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent sportif Consulter le document
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