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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17…

Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs Consulter le document
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Propositions de loi
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Le monde du cheval : favoriser le rebond d'une filière d'excellence en difficulté Consulter le document
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Le monde du cheval : favoriser le rebond d'une filière…

Proposition de loi renforçant la lutte contre le hooliganisme Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2016 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2016

Sport, jeunesse et vie associative

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Projet de loi de finances pour 2016

Sport, jeunesse et vie associative

Moderniser les relations entre l'État et les fédérations sportives Consulter le document
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Moderniser les relations entre l'État et les fédérations…

Proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2015 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2015

Sport, jeunesse et vie associative

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Projet de loi de finances pour 2015

Sport, jeunesse et vie associative

Proposition de loi visant à rénover les rapports entre les collectivités territoriales et les clubs professionnels et à moderniser le modèle économique du sport professionnel Consulter le document
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Proposition de loi visant à rénover les rapports entre les…

Musée national du sport : une dernière chance à saisir Consulter le document
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Musée national du sport : une dernière chance à saisir

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage Consulter le document
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les…

Sport professionnel et collectivités territoriales : l'heure des transferts ? (Annexes) Consulter le document
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Sport professionnel et collectivités territoriales : l'heure…

Sport professionnel et collectivités territoriales : l'heure des transferts ? (Rapport) Consulter le document
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Sport professionnel et collectivités territoriales : l'heure…

Proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs Consulter le document
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Proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs Consulter le document
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Proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de…

Projet de loi de finances pour 2014 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2014

Sport, jeunesse et vie associative

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