Aménagement du territoire

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Politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens Consulter le document
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Rapports d'information
Politique de la ville : une réforme bien engagée mais…

Projet de loi ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information du public à l'élaboration de décisions ayant une incidence sur l'environnement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ordonnances relatives à la modification des…

Proposition de loi tendant à renforcer les moyens d'action des maires à l'égard des atteintes faites au patrimoine bâti des communes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens d'action…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-378 du 23 mars 2017 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la voirie routière Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-378 du 23 mars…

Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à élargir les missions des…

Proposition de loi tendant à garantir aux personnes en situation de handicap un accès effectif aux lieux ouverts au public Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à garantir aux personnes en…

Compensation des atteintes à la biodiversité : construire le consensus - Rapport Consulter le document
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Rapports d'information
Compensation des atteintes à la biodiversité : construire le…

Compensation des atteintes à la biodiversité : construire le consensus - Auditions Consulter le document
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Rapports d'information
Compensation des atteintes à la biodiversité : construire le…

Table ronde « L'incidence de la nouvelle donne territoriale sur la politique de décentralisation culturelle » - 17 novembre 2016 Consulter le document
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Table ronde « L'incidence de la nouvelle donne territoriale…

Projet de loi ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information du public à l'élaboration de décisions ayant une incidence sur l'environnement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ordonnances relatives à la modification des…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 relative à la Société du Canal Seine-Nord Europe Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-489 du 21 avril…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-79 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières et rectifiant le code des transports Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-79 relative aux…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-80 du 26…

Proposition de loi relative au rétablissement des critères de classement des communes situées en zone de revitalisation rurale tels qu'ils existaient avant l'adoption par le Parlement de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2015 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au rétablissement des critères…

Pour que le « crime ne paie pas » : consolider l'action de l'AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués) Consulter le document
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Rapports d'information
Pour que le « crime ne paie pas » : consolider l'action de…

Infrastructures routières et autoroutières: un réseau en danger Consulter le document
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Rapports d'information
Infrastructures routières et autoroutières: un réseau en…

Le FACÉ : un outil indispensable mais perfectible au service de la qualité de l'électricité dans le monde rural Consulter le document
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Rapports d'information
Le FACÉ : un outil indispensable mais perfectible au service…

Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et…

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Propositions de loi
Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1725 du 15 décembre 2016 relative aux réseaux fermés de distribution Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1725 du 15…

Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement…

Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant adaptation des territoires…

Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement…