Aménagement du territoire

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Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer la participation de…

Proposition de loi tendant à clarifier les modalités de prise en charge des frais de réparation et d'entretien des édifices du culte protestant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à clarifier les modalités de…

Faire revenir les investisseurs institutionnels sur le marché locatif résidentiel : quelles perspectives ? Consulter le document
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Rapports d'information
Faire revenir les investisseurs institutionnels sur le…

Proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'amélioration du…

Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale et aux réunions des commissions départementales d'aménagement commercial Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer la participation de…

Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à…

Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à…

Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer un fonds national…

Proposition de loi tendant à adapter le régime de l'indemnité de résidence des agents des trois fonctions publiques au développement des métropoles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à adapter le régime de…

Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à…

Projet de loi de finances pour 2018 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Cohésion des territoires - Logement et ville

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Cohésion des territoires - Aménagement des territoires

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Cohésion des territoires

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Cohésion des territoires : Politique de la ville

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Écologie, développement et mobilité durables

Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Transports routiers

Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à…

Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à…

Proposition de loi élargissant les modalités d'intervention de l'action extérieure des collectivités territoriales en matière d'eau, d'assainissement, d'électricité, de gaz et de déchets ménagers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi élargissant les modalités d'intervention…

Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement Consulter le document
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Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à…

Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à…

Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable Consulter le document
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Proposition de loi tendant à simplifier certaines…

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