Aménagement du territoire

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Proposition de loi élargissant les modalités d'intervention de l'action extérieure des collectivités territoriales en matière d'eau, d'assainissement, d'électricité, de gaz et de déchets ménagers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi élargissant les modalités d'intervention…

Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à…

Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à…

Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable Consulter le document
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Proposition de loi tendant à simplifier certaines…

Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à simplifier certaines…

Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au développement durable des…

Projet de loi ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information du public à l'élaboration de décisions ayant une incidence sur l'environnement Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ordonnances relatives à la modification des…

Projet de loi ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information du public à l'élaboration de décisions ayant une incidence sur l'environnement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ordonnances relatives à la modification des…

Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable Consulter le document
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Propositions de loi
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Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence…

Accès aux soins : promouvoir l'innovation en santé dans les territoires Consulter le document
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Accès aux soins : promouvoir l'innovation en santé dans les…

Proposition de loi visant à intégrer dans la loi un objectif national de désenclavement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à intégrer dans la loi un objectif…

Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : rapport d'étape Consulter le document
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Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs :…

Politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens Consulter le document
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Rapports d'information
Politique de la ville : une réforme bien engagée mais…

Projet de loi ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information du public à l'élaboration de décisions ayant une incidence sur l'environnement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ordonnances relatives à la modification des…

Proposition de loi tendant à renforcer les moyens d'action des maires à l'égard des atteintes faites au patrimoine bâti des communes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens d'action…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-378 du 23 mars 2017 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la voirie routière Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-378 du 23 mars…

Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à élargir les missions des…

Proposition de loi tendant à garantir aux personnes en situation de handicap un accès effectif aux lieux ouverts au public Consulter le document
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Proposition de loi tendant à garantir aux personnes en…

Compensation des atteintes à la biodiversité : construire le consensus - Rapport Consulter le document
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Compensation des atteintes à la biodiversité : construire le…

Compensation des atteintes à la biodiversité : construire le consensus - Auditions Consulter le document
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Compensation des atteintes à la biodiversité : construire le…

Table ronde « L'incidence de la nouvelle donne territoriale sur la politique de décentralisation culturelle » - 17 novembre 2016 Consulter le document
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Table ronde « L'incidence de la nouvelle donne territoriale…

Projet de loi ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information du public à l'élaboration de décisions ayant une incidence sur l'environnement Consulter le document
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