Aménagement du territoire

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Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux…

Tableau comparatif

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Rapports législatifs
Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux…

Travaux de la commission

Proposition de loi supprimant les poursuites au titre de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers à l'encontre des personnes physiques ou morales qui mettent en oeuvre, jusqu'à l'intervention de l'État, l'obligation d'assistance à personne en danger Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi supprimant les poursuites au titre de…

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Projets de loi
Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux…

Proposition de loi relative à la simplification des procédures administratives pour la reconstruction des réseaux suite aux événements climatiques exceptionnels de janvier 2009 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la simplification des…

Proposition de loi relative à la réglementation de l'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile et à la réduction de l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la réglementation de…

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Projets de loi
Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux…

Rapport d'étape sur la réorganisation territoriale (annexes) Consulter le document
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Rapports d'information
Rapport d'étape sur la réorganisation territoriale (annexes)

Rapport d'étape sur la réorganisation territoriale (rapport) Consulter le document
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Rapports d'information
Rapport d'étape sur la réorganisation territoriale (rapport)

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2008-860 du 28 août 2008 relative à l'adaptation de la législation douanière applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2008-860 du 28 août…

Proposition de loi portant encadrement des prix de cent produits de première nécessité dans les départements d'outre-mer Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant encadrement des prix de cent…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pollution de la Moselle et le respect des normes européennes concernant la pollution des eaux de surface Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Projet de loi de finances pour 2009 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Politique des territoires

Proposition de loi visant à instaurer une imposition forfaitaire sur les lignes de chemin de fer à grande vitesse concédées Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer une imposition…

Le nouvel espace rural français Consulter le document
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Rapports d'information
Le nouvel espace rural français

Pour une politique de désenclavement durable Consulter le document
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Rapports d'information
Pour une politique de désenclavement durable

Proposition de loi visant à étendre aux terrains nus les dérogations prévues à l'article L. 111-3 du code rural relatives aux règles de distance entre bâtiments agricoles et habitations occupées par des tiers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à étendre aux terrains nus les…

Proposition de loi relative au service public local du très haut débit Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au service public local du très…

Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la…

Proposition de loi tendant à lutter contre les occupations illégales de terrains affectés à des activités économiques Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à lutter contre les occupations…

Infrastructures de transport : remettre la France sur la bonne voie Consulter le document
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Rapports d'information
Infrastructures de transport : remettre la France sur la…

Projet de loi de finances pour 2008 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2008

Politique des territoires

Proposition de loi instaurant une dotation de solidarité rurale majorée au profit des communes de moins de 5 000 habitants dont une partie du territoire est située en zone urbaine sensible Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi instaurant une dotation de solidarité…

Projet de loi relatif au parc naturel régional de Camargue Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif au parc naturel régional de Camargue