Aménagement du territoire

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Proposition de loi tendant à faciliter le transfert des débits de boissons de quatrième catégorie au sein d'une même intercommunalité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à faciliter le transfert des…

Proposition de loi relative au développement de la production d'énergie éolienne terrestre Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au développement de la…

Les capacités industrielles militaires critiques Consulter le document
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Rapports d'information
Les capacités industrielles militaires critiques

Proposition de loi tendant à abroger la majoration des droits à construire Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à abroger la majoration des…

Proposition de loi tendant à abroger la majoration automatique des droits à construire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à abroger la majoration…

Proposition de loi tendant à l'amélioration de l'accès aux pharmacies en milieu rural Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à l'amélioration de l'accès aux…

Projet de loi portant réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant réforme du régime d'indemnisation des…

Proposition de loi sur le recensement rénové Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi sur le recensement rénové

Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique…

Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique…

Projet de loi de finances pour 2012 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Ville et logement

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Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Ville et logement

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1068 du 8 septembre 2011 relative aux établissements publics fonciers, aux établissements publics d'aménagement de l'Etat et à l'Agence foncière et technique de la région parisienne Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1068 du 8…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Politique des territoires

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Ecologie, développement et aménagement durables

Proposition de loi relative à la charge de l'entretien des ouvrages d'art de type ponts-routes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la charge de l'entretien des…

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la nationalisation des…

Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et…

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et…

Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative au patrimoine monumental de…

Proposition de loi relative à la clarification et à l'assouplissement de la gestion des biens sectionaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la clarification et à…

Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies Consulter le document
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Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et…

Aménagement numérique des territoires : passer des paroles aux actes Consulter le document
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