Aménagement du territoire

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Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Consulter le document
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Projet de loi de modernisation de l'action publique…

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Projet de loi de modernisation de l'action publique…

Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction Consulter le document
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour…

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Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques Consulter le document
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Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des…

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Proposition de loi sur la répartition des charges concernant les compétences assainissement et eaux pluviales entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale Consulter le document
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Proposition de loi sur la répartition des charges concernant…

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Proposition de loi visant à protéger les commerçants de centre-ville Consulter le document
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Proposition de loi visant à protéger les commerçants de…

État, opérateurs, collectivités territoriales : le triple play gagnant du très haut débit Consulter le document
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État, opérateurs, collectivités territoriales : le triple…

Proposition de loi relative à la politique nationale du patrimoine de l'État Consulter le document
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Déserts médicaux: agir vraiment Consulter le document
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Déserts médicaux: agir vraiment

L'avenir des campagnes Consulter le document
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L'avenir des campagnes

Du Grenelle à la Conférence environnementale : à la recherche d'un nouveau souffle Consulter le document
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Du Grenelle à la Conférence environnementale : à la…

Projet de loi de finances pour 2013 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2013

Politique des territoires

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Politique des territoires

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Projet de loi de finances pour 2013

Égalité des territoires, logement et ville

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Projet de loi de finances pour 2013

Ecologie, développement et aménagement durables

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Égalité des territoires, logement et ville