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Proposition de loi visant à définir et sanctionner les fausses nouvelles ou « fake news » Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à définir et sanctionner les…

Proposition de loi tendant à dispenser les personnes nées avant 1950 de l'obligation d'effectuer leurs démarches administratives par voie dématérialisée ou par internet Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à dispenser les personnes nées…

Proposition de loi tendant à réaffirmer le principe d'égalité entre femmes et hommes et à renforcer la laïcité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à réaffirmer le principe…

Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article premier de la Constitution pour y inscrire le principe d'égalité devant la loi sans distinction de sexe Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article…

Variations du développement sexuel : lever un tabou, lutter contre la stigmatisation et les exclusions Consulter le document
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Rapports d'information
Variations du développement sexuel : lever un tabou, lutter…

Tâtonnements et impasses des politiques de "déradicalisation" - Bilan d'étape Consulter le document
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Rapports d'information
Tâtonnements et impasses des politiques de…

Proposition de loi visant à garantir le principe de l'indépendance de la justice Consulter le document
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Proposition de loi visant à garantir le principe de…

Projet de loi relatif à la sécurité publique Consulter le document
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Projet de loi relatif à la sécurité publique

Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la promotion des langues…

Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à…

Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave…

Proposition de loi relative au délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les services de transport humanitaires et désintéressés Consulter le document
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Proposition de loi relative au délit d'aide au séjour…

Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave…

Proposition de loi relative aux dérogations à la dématérialisation des bulletins de paie Consulter le document
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Proposition de loi relative aux dérogations à la…

Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Consulter le document
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Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques Consulter le document
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Proposition de loi tendant à renforcer les obligations…

Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave…

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Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques Consulter le document
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Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'État et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir Consulter le document
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Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'État et à…

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Projet de loi relatif à la sécurité publique

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