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Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à réhabiliter la police de…

Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines…

Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique Consulter le document
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Projet de loi organique pour la confiance dans la vie…

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Projet de loi organique pour la confiance dans la vie…

Accès aux soins : promouvoir l'innovation en santé dans les territoires Consulter le document
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Accès aux soins : promouvoir l'innovation en santé dans les…

Proposition de loi visant à intégrer dans la loi un objectif national de désenclavement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à intégrer dans la loi un objectif…

Projet de loi pour la confiance dans la vie politique Consulter le document
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Projet de loi pour la confiance dans la vie politique

Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social Consulter le document
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Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les…

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Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les…

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Projet de loi pour la confiance dans la vie politique

Entre stratégies industrielles, soutien à la création et attentes des publics : les enjeux d'une nouvelle chronologie des médias Consulter le document
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Entre stratégies industrielles, soutien à la création et…

Proposition de loi relative aux certificats de décès Consulter le document
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Proposition de loi relative aux certificats de décès

Culture et handicap : une exigence démocratique Consulter le document
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Culture et handicap : une exigence démocratique

Les politiques publiques en faveur de l'inclusion bancaire et de la prévention du surendettement Consulter le document
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Les politiques publiques en faveur de l'inclusion bancaire…

Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social Consulter le document
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Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les…

La France face au défi de la mise en oeuvre des objectifs de développement durable Consulter le document
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La France face au défi de la mise en oeuvre des objectifs de…

Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social Consulter le document
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Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être Consulter le document
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Proposition de loi visant à instituer le Conseil…

Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social Consulter le document
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Les politiques de « déradicalisation »  en France : changer de paradigme Consulter le document
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Les politiques de « déradicalisation » en France : changer…

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