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Décider en 2017 : le temps d'une démocratie "coopérative" Consulter le document
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Décider en 2017 : le temps d'une démocratie "coopérative"

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Décider en 2017 : le temps d'une démocratie "coopérative"

Compensation des atteintes à la biodiversité : construire le consensus - Rapport Consulter le document
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Compensation des atteintes à la biodiversité : construire le…

Compensation des atteintes à la biodiversité : construire le consensus - Auditions Consulter le document
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Compensation des atteintes à la biodiversité : construire le…

Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution Consulter le document
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Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire le…

50ème anniversaire de la loi du 28 décembre 1967 - Hommage à Lucien NEUWIRTH Consulter le document
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50ème anniversaire de la loi du 28 décembre 1967 - Hommage à…

Pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée - Annexes Consulter le document
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Pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et…

Pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée - Rapport Consulter le document
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Pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1241 du 7 octobre 2015 relative à la communication dématérialisée des décisions de minoration du solde de points affecté au permis de conduire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1241 du 7…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance pour habiliter les fonctionnaires et agents de l'État chargés du contrôle des transports terrestres placés sous l'autorité du ministre chargé des transports à accéder directement aux informations relatives au permis de conduire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance pour habiliter les…

Proposition de loi tendant à porter à trente ans le délai de prescription applicable aux crimes sexuels sur mineurs Consulter le document
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Proposition de loi tendant à porter à trente ans le délai de…

Proposition de loi tendant à supprimer le bénéfice de l'âge en cas d'égalité des suffrages entre deux listes arrivées en tête aux élections municipales Consulter le document
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Proposition de loi tendant à supprimer le bénéfice de l'âge…

Proposition de loi tendant à ce que les communes de plus de 5 000 habitants ne puissent pas profiter de la loi NOTRe pour se décharger sur les zones rurales ou périurbaines, de leurs obligations en matière d'accueil des nomades Consulter le document
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Proposition de loi tendant à ce que les communes de plus de…

Cinq ans pour sauver la justice ! Consulter le document
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Cinq ans pour sauver la justice !

Les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation Consulter le document
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Les collectivités territoriales et la prévention de la…

Proposition de loi tendant à faciliter le règlement des conséquences pécuniaires du divorce Consulter le document
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Proposition de loi tendant à faciliter le règlement des…

Proposition de loi pour un droit au logement effectif et pour l'interdiction des expulsions sans relogement Consulter le document
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Proposition de loi pour un droit au logement effectif et…

Pour une politique de sécurité sanitaire des aliments « zéro défaut » Consulter le document
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Pour une politique de sécurité sanitaire des aliments « zéro…

Proposition de loi visant à définir et sanctionner les fausses nouvelles ou « fake news » Consulter le document
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Proposition de loi visant à définir et sanctionner les…

Proposition de loi tendant à dispenser les personnes nées avant 1950 de l'obligation d'effectuer leurs démarches administratives par voie dématérialisée ou par internet Consulter le document
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Proposition de loi tendant à dispenser les personnes nées…

Organisation et financement de la médecine de ville en Allemagne Consulter le document
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Organisation et financement de la médecine de ville en…

Proposition de loi tendant à réaffirmer le principe d'égalité entre femmes et hommes et à renforcer la laïcité Consulter le document
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Proposition de loi tendant à réaffirmer le principe…

Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article premier de la Constitution pour y inscrire le principe d'égalité devant la loi sans distinction de sexe Consulter le document
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Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article…

Variations du développement sexuel : lever un tabou, lutter contre la stigmatisation et les exclusions Consulter le document
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Variations du développement sexuel : lever un tabou, lutter…