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Traite des êtres humains et violences faites aux femmes : priorités nationales, lutte internationale Consulter le document
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Rapports d'information
Traite des êtres humains et violences faites aux femmes :…

Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour…

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Rapports législatifs
Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour…

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Projets de loi
Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour…

Proposition de loi tendant à la suppression du mot « race » de notre législation Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à la suppression du mot « race »…

Proposition de résolution , en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution , en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Sécurisation de l'emploi : sécuriser aussi l'emploi des femmes Consulter le document
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Rapports d'information
Sécurisation de l'emploi : sécuriser aussi l'emploi des…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger (Auditions) Consulter le document
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Rapports d'information
Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en…

Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger (Rapport) Consulter le document
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Rapports d'information
Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en…

Synthèse des propositions adoptées par la délégation aux collectivités territoriales susceptibles d'animer les discussions législatives à venir Consulter le document
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Rapports d'information
Synthèse des propositions adoptées par la délégation aux…

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de…

Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public Consulter le document
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Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de…

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de…

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Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de…

Proposition de loi visant à Informer le consommateur quant à l'origine des viandes issues des filières d'abattage rituel Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à Informer le consommateur quant à…

Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de…

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la mobilité des jeunes Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la mobilité des jeunes Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

L'autisme face aux carences de la prise en charge Consulter le document
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Rapports d'information
L'autisme face aux carences de la prise en charge

Proposition de loi visant à protéger les enfants de l'hyper sexualisation Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à protéger les enfants de l'hyper…