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Entre stratégies industrielles, soutien à la création et attentes des publics : les enjeux d'une nouvelle chronologie des médias Consulter le document
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Entre stratégies industrielles, soutien à la création et…

Proposition de loi relative aux certificats de décès Consulter le document
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Proposition de loi relative aux certificats de décès

Culture et handicap : une exigence démocratique Consulter le document
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Culture et handicap : une exigence démocratique

Les politiques publiques en faveur de l'inclusion bancaire et de la prévention du surendettement Consulter le document
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Les politiques publiques en faveur de l'inclusion bancaire…

Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social Consulter le document
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Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les…

La France face au défi de la mise en oeuvre des objectifs de développement durable Consulter le document
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La France face au défi de la mise en oeuvre des objectifs de…

Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social Consulter le document
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Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les…

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Projets de loi
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les…

Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être Consulter le document
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Proposition de loi visant à instituer le Conseil…

Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social Consulter le document
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Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les…

Les politiques de « déradicalisation »  en France : changer de paradigme Consulter le document
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Les politiques de « déradicalisation » en France : changer…

Projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique Consulter le document
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Projet de loi organique rétablissant la confiance dans…

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Projet de loi organique rétablissant la confiance dans…

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Projet de loi organique rétablissant la confiance dans…

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Être agricultrice en 2017 Consulter le document
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Être agricultrice en 2017

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Projet de loi organique rétablissant la confiance dans…

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Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle Consulter le document
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Proposition de loi relative à la protection des enfants et…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10…

Décider en 2017 : le temps d'une démocratie "coopérative" Consulter le document
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Décider en 2017 : le temps d'une démocratie "coopérative"

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Décider en 2017 : le temps d'une démocratie "coopérative"

Compensation des atteintes à la biodiversité : construire le consensus - Rapport Consulter le document
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Compensation des atteintes à la biodiversité : construire le…

Compensation des atteintes à la biodiversité : construire le consensus - Auditions Consulter le document
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