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Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux obligations de l'État en…

Proposition de loi visant à créer un Fonds de solidarité destiné à l'aide aux victimes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer un Fonds de solidarité…

Proposition de loi relative à la protection de l'identité Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la protection de l'identité

Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour…

Proposition de loi tendant à assouplir les règles qui déterminent la mairie compétente pour célébrer un mariage Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à assouplir les règles qui…

Égalité salariale entre les femmes et les hommes Consulter le document
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Rapports d'information
Égalité salariale entre les femmes et les hommes

Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les…

Proposition de loi relative à la protection de l'identité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la protection de l'identité

Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961 Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de loi relative à la protection de l'identité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la protection de l'identité

Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous…

Proposition de loi relative aux recherches sur la personne Consulter le document
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Proposition de loi relative aux recherches sur la personne

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi Consulter le document
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Proposition de loi visant à réprimer la contestation de…

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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux recherches sur la personne

Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi modifiant le délai de prescription de…

Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les…

Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France Consulter le document
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Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous…

Proposition de loi relative à la protection de l'identité Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la protection de l'identité

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à réprimer la contestation de…

Proposition de résolution relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution relative à l'application de…

Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi modifiant le délai de prescription de…

Proposition de loi relative aux conditions d'organisation et de sécurité de l'accueil collectif de mineurs hors du domicile parental Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux conditions d'organisation et…

Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants Consulter le document
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Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout…