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Proposition de loi visant à instaurer un Pass permis citoyen Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer un Pass permis citoyen

Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte Consulter le document
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Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des…

Proposition de loi relative à l'inscription automatique des citoyens français sur les listes électorales Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'inscription automatique des…

Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des…

Proposition de loi pour une meilleure protection des mineur.e.s victimes de viol et des autres agressions sexuelles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour une meilleure protection des…

Proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle Consulter le document
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Proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation…

Proposition de loi organique pour le redressement de la justice Consulter le document
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Proposition de loi organique pour le redressement de la…

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Propositions de loi
Proposition de loi organique pour le redressement de la…

Proposition de loi tendant à ce que les électeurs d'une région supprimée en 2015 puissent en obtenir le rétablissement par référendum Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à ce que les électeurs d'une…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations Consulter le document
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Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité Consulter le document
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Proposition de loi visant à réhabiliter la police de…

Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales Consulter le document
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Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines…

Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique Consulter le document
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Projet de loi organique pour la confiance dans la vie…

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Accès aux soins : promouvoir l'innovation en santé dans les territoires Consulter le document
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Rapports d'information
Accès aux soins : promouvoir l'innovation en santé dans les…

Proposition de loi visant à intégrer dans la loi un objectif national de désenclavement Consulter le document
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Proposition de loi visant à intégrer dans la loi un objectif…

Projet de loi pour la confiance dans la vie politique Consulter le document
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Projet de loi pour la confiance dans la vie politique

Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social Consulter le document
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Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les…

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Projet de loi pour la confiance dans la vie politique

Entre stratégies industrielles, soutien à la création et attentes des publics : les enjeux d'une nouvelle chronologie des médias Consulter le document
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Rapports d'information
Entre stratégies industrielles, soutien à la création et…

Proposition de loi relative aux certificats de décès Consulter le document
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Proposition de loi relative aux certificats de décès