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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi tendant à transférer la gestion, le prélèvement et le versement des pensions alimentaires à la caisse d'allocations familiales, Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à transférer la gestion, le…

Proposition de résolution relative à la politique énergétique de la France Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution relative à la politique…

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à…

Projet de loi relatif à la bioéthique Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la bioéthique

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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la bioéthique

Proposition de loi relative à la régulation du système de distribution de la presse Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la régulation du système de…

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la bioéthique

Proposition de loi relative au statut du sapeur-pompier volontaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au statut du sapeur-pompier…

Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer les droits des…

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à…

L'avenir des « années collège » dans les quartiers sensibles (Tome I : rapport) Consulter le document
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Rapports d'information
L'avenir des « années collège » dans les quartiers sensibles…

L'avenir des « années collège » dans les quartiers sensibles (Tome II : annexes) Consulter le document
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Rapports d'information
L'avenir des « années collège » dans les quartiers sensibles…

Proposition de loi tendant à supprimer les difficultés d'application de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à supprimer les difficultés…

Projet de loi relatif à la bioéthique Consulter le document
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Projet de loi relatif à la bioéthique

La neutralité de l'Internet Consulter le document
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La neutralité de l'Internet

Proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d'un droit au logement effectif Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la…

Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la…

Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'installation de panneaux…

Proposition de loi constitutionnelle tendant à créer un titre nouveau de la Constitution relatif au droit de vote et à l'éligibilité des étrangers aux élections municipales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle tendant à créer un…

Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la…

Proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral Consulter le document
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Proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir…

Proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral Consulter le document
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Proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir…

Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la…

Proposition de loi tendant à subordonner la commercialisation de fichiers d'adresses mails à l'accord explicite des personnes concernées Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à subordonner la…