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Proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'amélioration de la…

Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif

Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes Consulter le document
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Projet de loi renforçant la lutte contre les violences…

Mutilations sexuelles féminines : une menace toujours présente, une mobilisation à renforcer Consulter le document
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Rapports d'information
Mutilations sexuelles féminines : une menace toujours…

Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs Consulter le document
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Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation…

Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève Consulter le document
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Proposition de loi visant à instaurer un service garanti…

Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à soumettre au peuple français des dispositions renforçant le contrôle de l'immigration en France Consulter le document
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Proposition de loi en application du troisième alinéa de…

Proposition de loi visant à l'amélioration de l'action de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation de compétitions sportives Consulter le document
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Proposition de loi visant à l'amélioration de l'action de la…

Proposition de loi tendant à adapter aux caractéristiques et contraintes particulières de Mayotte les règles d'acquisition de la nationalité française par une personne née en France de parents étrangers Consulter le document
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Proposition de loi tendant à adapter aux caractéristiques et…

Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif Consulter le document
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Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit…

Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés Consulter le document
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Proposition de loi portant suppression de la prise en compte…

Proposition de loi visant à supprimer l'aide juridictionnelle aux auteurs d'actes terroristes Consulter le document
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Proposition de loi visant à supprimer l'aide…

Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses…

Sécurité routière : mieux cibler pour plus d'efficacité Consulter le document
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Rapports d'information
Sécurité routière : mieux cibler pour plus d'efficacité

Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du principe de laïcité et à lutter contre le prosélytisme dans le cadre de l'enseignement public Consulter le document
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Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du…

Lutte contre la pollution de l'air : au-delà du risque contentieux, une urgence sanitaire Consulter le document
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Rapports d'information
Lutte contre la pollution de l'air : au-delà du risque…

Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à…

Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage Consulter le document
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Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture…

Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour un État au service d'une société de…

Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'autorisation pour les…

Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance Consulter le document
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Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude Consulter le document
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Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille Consulter le document
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Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à…

Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles Consulter le document
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Proposition de loi d'orientation et de programmation pour…