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Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre…

Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative à la compétence du…

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre…

Proposition de loi tendant à encourager l'activité culturelle et artistique et à renforcer l'attractivité du marché de l'art Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à encourager l'activité…

Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à…

Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au délai de rétractation pour…

Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque

Proposition de loi tendant à interdire la compensation entre les commissions perçues par les établissements de crédit et les minima sociaux Consulter le document
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Proposition de loi tendant à interdire la compensation entre…

Proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte Consulter le document
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Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-904 du 23…

Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations Consulter le document
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Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations Consulter le document
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Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias Consulter le document
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Proposition de loi visant à renforcer la liberté,…

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Proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser une égale répartition des âges sur les listes électorales Consulter le document
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Proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser une…

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La collection fruitière du jardin du Luxembourg Consulter le document
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L'interaction des sciences humaines et sociales avec les sciences technologiques et les sciences du vivant Consulter le document
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