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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la partie législative du code de la sécurité intérieure Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la…

Union européenne et Arctique : pour une politique ambitieuse et étoffée Consulter le document
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Rapports d'information
Union européenne et Arctique : pour une politique ambitieuse…

Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2016 Consulter le document
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Rapports d'information
Activité de la délégation parlementaire au renseignement…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Proposition de résolution exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux militaires et volontaires américains engagés aux côtés de la France et de ses alliés au cours de la Première Guerre mondiale Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution exprimant la gratitude et la…

Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification du protocole au…

Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification du protocole au…

Proposition de loi tendant à ouvrir aux sapeurs-pompiers volontaires l'accès non prioritaire aux emplois réservés de la fonction publique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à ouvrir aux sapeurs-pompiers…

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence Consulter le document
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Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385…

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence Consulter le document
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Proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la lutte contre la radicalisation Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la…

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la…

Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires Consulter le document
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Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers…

Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires Consulter le document
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Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers…

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Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers…

Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification du protocole au…

Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2017

Défense

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Projet de loi de finances pour 2017

Défense : préparation et emploi des forces

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Projet de loi de finances pour 2017

Défense : soutien de la politique de la défense

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Projet de loi de finances pour 2017

Défense : environnement et prospective de la politique de…

Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2017

Défense : équipement des forces

L'Institution nationale des Invalides Consulter le document
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L'Institution nationale des Invalides