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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

La journée défense et citoyenneté, un rendez-vous entre la jeunesse et l'armée à conserver et améliorer Consulter le document
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Rapports d'information
La journée défense et citoyenneté, un rendez-vous entre la…

Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé,…

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Rapports législatifs
Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé,…

Projet de loi autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'accession de la France au…

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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'accession de la France au…

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence Consulter le document
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Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385…

Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité de…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Réseau radio numérique des services de secours (ANTARES) Consulter le document
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Rapports d'information
Réseau radio numérique des services de secours (ANTARES)

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense Consulter le document
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Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence Consulter le document
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Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste Consulter le document
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Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la…

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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la…

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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur la coopération internationale entre services de renseignement et en matière d'enquêtes judiciaires dans la lutte contre le terrorisme Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution relative à la création d'une…