Défense

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Projet de loi modifiant certaines dispositions législatives relatives aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi modifiant certaines dispositions législatives…

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Projets de loi
Projet de loi modifiant certaines dispositions législatives…

Projet de loi portant statut général des militaires Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant statut général des militaires

La réserve militaire Consulter le document
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Documents de travail
La réserve militaire

Projet de loi relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'ouverture du capital de DCN et à…

Projet de loi relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'ouverture du capital de DCN et à…

Projet de loi portant statut général des militaires Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant statut général des militaires

Projet de loi de finances pour 2005 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2005

Secrétariat général de la défense nationale

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2005

Défense - Nucléaire, espace et services communs

Projet de loi de finances pour 2005 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2005

Défense - Gendarmerie

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2005

Forces terrestres

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2005

Défense - Air

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2005

Défense - Marine

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2005

Exposé d'ensemble et dépenses en capital

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2005

Dépenses ordinaires

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de Djibouti Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Proposition de loi relative à l'accès aux documents classés secret défense et modifant la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998 instituant la Commission consultative du secret de la défense nationale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'accès aux documents classés…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de Djibouti Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour…

Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le…

Projet de loi modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999…