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Proposition de loi tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à faciliter l'utilisation des…

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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à faciliter l'utilisation des…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière militaire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kazakhstan Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif au contrôle des importations et des…

Projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif au contrôle des importations et des…

Proposition de loi relative à l'aménagement des compétences juridictionnelles en matière militaire et à la simplification de plusieurs dispositions du code de justice militaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'aménagement des compétences…

Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République gabonaise Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des…

Proposition de loi tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à faciliter l'utilisation des…

Pour une réserve de sécurité nationale Consulter le document
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Rapports d'information
Pour une réserve de sécurité nationale

Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à…

Projet de loi relatif à la reconversion des militaires Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la reconversion des militaires

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la reconversion des militaires

Projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi de finances pour 2011 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Sécurité : Gendarmerie nationale

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Défense - Préparation et emploi des forces

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Défense - Equipement des forces

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Défense

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Défense - Environnement et soutien de la politique de…

Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République gabonaise Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité…