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Moderniser la transmission d'entreprise en France : une urgence pour l'emploi dans nos territoires Consulter le document
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Moderniser la transmission d'entreprise en France : une…

Simplifier efficacement pour libérer les entreprises Consulter le document
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Simplifier efficacement pour libérer les entreprises

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, portant avis motivé en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la mise en oeuvre de la directive "services" - professions réglementées Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution au nom de portant avis motivé en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la mise en oeuvre de la directive "services" - procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de portant avis motivé en…

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation Consulter le document
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Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14…

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation Consulter le document
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Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17…

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Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet Consulter le document
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Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation Consulter le document
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Un an à l'écoute des entrepreneurs Consulter le document
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Un an à l'écoute des entrepreneurs

Financement des PME : quelle mobilisation des instruments financiers européens ? Consulter le document
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Financement des PME : quelle mobilisation des instruments…

Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce Consulter le document
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Proposition de loi de simplification, de clarification et…

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Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur » Consulter le document
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Proposition de loi portant création d'une appellation d'«…

L'économie collaborative : propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace Consulter le document
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L'économie collaborative : propositions pour une fiscalité…

Le e-commerce : propositions pour une TVA payée à la source Consulter le document
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Le e-commerce : propositions pour une TVA payée à la source

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Consulter le document
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Tableau comparatif

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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-82 du 29 janvier 2015 relative à la simplification et à la sécurisation des modalités d'application des règles en matière de temps partiel issues de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi Consulter le document
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