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Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales…

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Tableau comparatif

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Rapports législatifs
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales…

Rapport

Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur…

Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs Consulter le document
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Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation…

Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation…

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Projets de loi
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales…

Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation…

Travaux relatifs à la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs Consulter le document
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Rapports d'information
Travaux relatifs à la proposition de loi portant Pacte…

Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons…

Proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant transposition de la directive…

Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs Consulter le document
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Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation…

Proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites Consulter le document
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Proposition de loi portant transposition de la directive…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence Consulter le document
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Proposition de loi portant transposition de la directive…

Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des…

Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins Consulter le document
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Proposition de loi tendant à favoriser la création…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1717 du 20…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9…

Proposition de loi tendant à faciliter l'indemnisation des usagers du transport aérien en cas de retard, d'annulation ou de refus d'embarquement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à faciliter l'indemnisation des…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'UE et l'Australie, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'UE et l'Australie, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…