Sécurité sociale

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Les urgences hospitalières, miroir des dysfonctionnements de notre système de santé Consulter le document
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Les urgences hospitalières, miroir des dysfonctionnements de…

Améliorer la pertinence des soins : un enjeu majeur pour notre système de santé Consulter le document
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Rapports d'information
Améliorer la pertinence des soins : un enjeu majeur pour…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12…

Proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves…

Un impératif : l'équilibre des comptes sociaux Consulter le document
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Un impératif : l'équilibre des comptes sociaux

Mineurs non-accompagnés : répondre à l'urgence qui s'installe Consulter le document
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Mineurs non-accompagnés : répondre à l'urgence qui…

Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial et portant diverses dispositions pénales Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-380 du 2 avril…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-30 du 12 janvier 2017 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et des conseils de surveillance des établissements et organismes Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-30 du 12…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-51 du 19 janvier 2017 portant harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-51 du 19…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur et l'ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1729 du 15…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé Consulter le document
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 Consulter le document
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Projet de loi Approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale avec le Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération Consulter le document
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Projet de loi Approbation de l'avenant portant première…

Projet de loi Approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale avec le Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération Consulter le document
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Projet de loi Approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale avec le Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération Consulter le document
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 Consulter le document
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Équilibres financiers généraux

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Famille

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Examen des articles

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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Assurance vieillesse

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…