Sécurité sociale

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Groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé des étudiants Consulter le document
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Rapports d'information
Groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé des…

Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à autoriser le cumul de…

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à autoriser le cumul de…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

Proposition de résolution sur les essais cliniques de médicaments et la transparence des mesures nationales de fixation des prix et d'admission au remboursement des médicaments (textes E 7534 et E 7155) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur les essais cliniques de…

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Assurance maladie

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Tableau comparatif

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Secteur médico-social

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Équilibres financiers généraux

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

Accidents du travail et maladies professionnelles

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

Famille

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Projets de loi
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

Projet de loi ratifiant quatre ordonnances prises sur le fondement du 6°, du 8° et du 9° de l'article 30 de la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant quatre ordonnances prises sur le…

Refonder la tarification hospitalière au service du patient Consulter le document
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Rapports d'information
Refonder la tarification hospitalière au service du patient

Le financement de la branche AT-MP : préserver le dialogue social - revenir à l'équilibre Consulter le document
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Le financement de la branche AT-MP : préserver le dialogue…

Finances sociales : l'urgence du redressement, l'exigence de justice Consulter le document
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Finances sociales : l'urgence du redressement, l'exigence de…

Les dépenses du régime général d'assurance maladie autres que les remboursements de soins Consulter le document
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Les dépenses du régime général d'assurance maladie autres…

Proposition de loi tendant à rétablir l'allocation équivalent retraite Consulter le document
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Proposition de loi tendant à rétablir l'allocation…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1923 du 22 décembre 2011 relative à l'évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1923 du 22…

Proposition de loi visant à abroger les franchises médicales Consulter le document
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Proposition de loi visant à abroger les franchises médicales