Sécurité sociale

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Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette…

L'allocation aux adultes handicapés : aller au bout de la réforme pour mieux maîtriser la dépense Consulter le document
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Rapports d'information
L'allocation aux adultes handicapés : aller au bout de la…

Le régime spécial de retraite de la SNCF :  un premier bilan de la réforme de 2008 Consulter le document
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Rapports d'information
Le régime spécial de retraite de la SNCF : un premier bilan…

Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale Consulter le document
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Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette…

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Projets de loi
Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette…

Proposition de loi relative à la définition des situations de handicap, à l'accessibilité du cadre bâti, et aux ressources des personnes en situation de handicap Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la définition des situations…

Les retraites en Allemagne : des enseignements à tirer ? Consulter le document
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Rapports d'information
Les retraites en Allemagne : des enseignements à tirer ?

Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette…

Finances sociales : un automne décisif Consulter le document
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Rapports d'information
Finances sociales : un automne décisif

Proposition de loi relative à la reconnaissance de l'optométrie en France Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la reconnaissance de…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-250 du 11 mars 2010 relative aux dispositifs médicaux Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-250 du 11 mars…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de…

Retraites 2010 : régler l'urgence, refonder l'avenir  (Tome 1 : rapport) Consulter le document
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Retraites 2010 : régler l'urgence, refonder l'avenir (Tome 1…

Retraites 2010 : régler l'urgence, refonder l'avenir  (Tome 2 : auditions) Consulter le document
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Retraites 2010 : régler l'urgence, refonder l'avenir (Tome 2…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

La réforme Obama : une meilleure couverture du risque maladie pour les Américains Consulter le document
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La réforme Obama : une meilleure couverture du risque…

Proposition de loi relative à l'expérimentation du dossier médical sur tout support portable numérique sécurisé pour les patients atteints d'affections de longue durée Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'expérimentation du dossier…

Proposition de loi relative à la création dans les départements d'outre-mer d'une majoration régionale spécifique de retraite Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la création dans les…

Proposition de loi tendant à supprimer le caractère automatique et obligatoire pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes de l'inscription aux ordres professionnels les concernant Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à supprimer le caractère…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-1586 du 17 décembre 2009 relative aux conditions d'enregistrement des professions de santé Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-1586 du 17…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-1585 du 17…