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Projet de loi de finances pour 2010 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Enseignement scolaire

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Recherche et enseignement supérieur

Proposition de loi précisant les pouvoirs des maires pour la scolarisation en maternelle des enfants âgés de moins de trois ans Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi précisant les pouvoirs des maires pour la…

Proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins de 1 500 habitants de l'obligation de service d'accueil des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins…

France, ton atout "jeunes" : un avenir à tout jeune Consulter le document
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Rapports d'information
France, ton atout "jeunes" : un avenir à tout jeune

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur…

Projet de loi autorisant l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'accord-cadre entre le…

Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation…

Projet de loi autorisant l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'accord-cadre entre le…

Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation…

Proposition de loi tendant à l'interdiction des stages hors cursus pédagogiques Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à l'interdiction des stages hors…

Proposition de loi tendant à assurer une mixité sociale dans les collèges situés en zone d'éducation prioritaire ou dans le réseau « ambition réussite » Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à assurer une mixité sociale dans…

Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la décentralisation des…

Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation…

L'école maternelle, une institution mal connue aux multiples facettes Consulter le document
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Rapports d'information
L'école maternelle, une institution mal connue aux multiples…

Autonomie budgétaire et financière des universités et nouveau système d'allocation des moyens (SYMPA) : le chemin de la vertu ? Consulter le document
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Autonomie budgétaire et financière des universités et…

France, ton atout « jeunes » : un avenir à tout jeune Consulter le document
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Rapports d'information
France, ton atout « jeunes » : un avenir à tout jeune

Projet de loi autorisant l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'accord-cadre entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur…

Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de…

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de…

Proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants Consulter le document
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Proposition de loi portant création d'une première année…

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