Anciens combattants

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Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'État et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'État et à…

Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2017

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la…

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Projet de loi de finances pour 2017

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

L'Institution nationale des Invalides Consulter le document
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L'Institution nationale des Invalides

Proposition de loi instituant une carte de famille de blessé de guerre Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi instituant une carte de famille de blessé…

Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire…

Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2016

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

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Projet de loi de finances pour 2016

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil Consulter le document
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Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de…

Projet de loi de finances pour 2015 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2015

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

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Projet de loi de finances pour 2015

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Actes du colloque Femmes résistantes, organisé le 27 mai 2014 dans le cadre de la première commémoration, au Sénat, de la Journée nationale de la Résistance Consulter le document
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Actes du colloque Femmes résistantes, organisé le 27 mai…

Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 Consulter le document
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Proposition de loi relative à la réhabilitation collective…

La dépense fiscale en faveur des anciens combattants : une évolution à maîtriser Consulter le document
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La dépense fiscale en faveur des anciens combattants : une…

Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 Consulter le document
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Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'État et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir Consulter le document
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L'ONAC-VG : un nouvel horizon pour de nouvelles missions Consulter le document
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L'ONAC-VG : un nouvel horizon pour de nouvelles missions

Projet de loi de finances pour 2014 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2014

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

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Projet de loi de finances pour 2014

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures Consulter le document
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Proposition de loi visant à élargir les conditions…

Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance Consulter le document
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