Anciens combattants

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Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France Consulter le document
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Proposition de loi instituant une « Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames » Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi instituant une « Journée nationale de…

Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la réhabilitation collective…

Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la « campagne double » aux anciens combattants engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2012 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés Consulter le document
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Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés Consulter le document
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Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie Consulter le document
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Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'État et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir Consulter le document
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Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'État et à…

Les troubles de la mémoire française Consulter le document
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Documents de travail
Les troubles de la mémoire française

Projet de loi de finances pour 2011 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2011

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

Proposition de loi fixant la destination du Mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie et relative à la mémoire des victimes de l'OAS (Organisation armée secrète) Consulter le document
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Proposition de loi fixant la destination du Mémorial…

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés Consulter le document
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Proposition de loi modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » Consulter le document
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Proposition de loi modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999…

Réforme de l'administration des anciens combattants : une campagne bien menée Consulter le document
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Rapports d'information
Réforme de l'administration des anciens combattants : une…

Projet de loi de finances pour 2010 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2010

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

Projet de loi de finances pour 2010 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

Proposition de loi relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la reconnaissance, aux…

Proposition de loi relative à la reconnaissance officielle de la date anniversaire du cessez-le-feu du 19 mars 1962 comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie Consulter le document
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Proposition de loi relative à la reconnaissance officielle…

Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la réhabilitation collective…

Projet de loi de finances pour 2009 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2009

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation