Anciens combattants

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Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la réhabilitation collective…

Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'État et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'État et à…

L'ONAC-VG : un nouvel horizon pour de nouvelles missions Consulter le document
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Rapports d'information
L'ONAC-VG : un nouvel horizon pour de nouvelles missions

Projet de loi de finances pour 2014 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2014

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures Consulter le document
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Proposition de loi visant à élargir les conditions…

Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme…

Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme…

Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la campagne double à tous les anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 novembre 1962 et titulaires d'une carte du combattant Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la…

Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux militaires engagés en Algérie avant le 2 juillet 1962 et y totalisant au moins quatre mois de présence Consulter le document
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Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant…

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Projet de loi de finances pour 2013 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2013

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

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Projet de loi de finances pour 2013

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation Consulter le document
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Proposition de loi visant à accorder la nationalité…

Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants d'Algérie ou des opérations extérieures Consulter le document
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Proposition de loi faisant du19 mars la journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi faisant du19 mars la journée nationale de…

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés Consulter le document
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Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du…

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Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du…

Proposition de loi modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » Consulter le document
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Proposition de loi modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999…

Proposition de loi modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » Consulter le document
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Proposition de loi modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999…

Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France Consulter le document
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Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous…