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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-699 du 26 juin…

Proposition de loi visant à développer l'apprentissage au sein des collectivités territoriales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à développer l'apprentissage au…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Les premiers enseignements du quinzième plan de lutte contre la précarité dans la fonction publique Consulter le document
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Rapports d'information
Les premiers enseignements du quinzième plan de lutte contre…

Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la désignation des conseillers…

Proposition de résolution visant à mieux protéger la santé des travailleurs et à lutter contre les risques psychosociaux d'origine professionnelle Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution visant à mieux protéger la santé…

Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la désignation des conseillers…

Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité dans la fonction publique ? Consulter le document
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Rapports d'information
Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité dans…

Amiante: des enjeux toujours actuels, relever le défi du désamiantage Consulter le document
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Rapports d'information
Amiante: des enjeux toujours actuels, relever le défi du…

Quels emplois pour demain ? Consulter le document
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Rapports d'information
Quels emplois pour demain ?

Proposition de loi relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la procédure applicable devant…

Régime social des indépendants : 8 ans après la réforme, restaurer la confiance Consulter le document
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Rapports d'information
Régime social des indépendants : 8 ans après la réforme,…

Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement…

Proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de…

Proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de…

Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des…

Proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à permettre le don de jours de…

Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la désignation des conseillers…

Proposition de loi relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la procédure applicable devant…

Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement…

Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des…

Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à…

Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à…

L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) : quel avenir pour un acteur majeur de la formation professionnelle ? Consulter le document
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Rapports d'information
L'Association nationale pour la formation professionnelle…